Services - 538353-2021

22/10/2021    S206

France-Le Kremlin-Bicêtre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2021/S 206-538353

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dirisi
Adresse postale: 21 avenue Charles Gide
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: Sicl-bmar-balard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844362&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844362&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: dirisi
Adresse postale: 21 avenue Charles Gide, F
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: Sicl-bmar-balard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844362&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tierce maintenance applicative (Tma) et prestations associées du système d'information au Bordereau d'evaluation Constructions Neuves Réhabilitées (Becnr) du ministère des Armées

Numéro de référence: DAF_2021_001649
II.1.2)Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cet accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) et prestations associées du système d'information (Si) au Bordereau d'evaluation Constructions Neuves Réhabilitées (Becnr) au profit du service d'infrastructure de la Défense (Sid) et de l'école du génie du ministère des armées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

se référer au CCAP

II.2.4)Description des prestations:

le futur accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes :1. La continuité de service (appropriation)2. La maintenance corrective,3. Le maintien en condition de sécurité,4. La maintenance évolutive (y compris adaptative),5. Les études, 6. La formation,7. La réversibilité / transférabilité applicative

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour une période ferme de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimé de 500 000 euro(s) HT est le montant maximum de l'accord-cadre. Le montant estimé de l'accord-cadre est 250 000 euros HT (toutes reconductions éventuelles comprises). L'Accord-Cadre ne pourra pas dépasser le montant de 500 000 euro(s) HT (montant maximum) sur sa durée maximale (48 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation devront être envoyées via le site www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021