Services - 538619-2021

22/10/2021    S206

France-Le Luc-en-Provence: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 206-538619

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Ville: Le Luc-en-Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: yferhat@coeurduvar.com
Téléphone: +33 498104388
Fax: +33 494995675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://emarches.coeurduvar.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enlevement et traitement des dechets menagers issus des decheteries de la communaute de communes "coeur du var"

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7).Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ;- valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var "

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement des cartons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à carton oenlèvement des bennes ovalorisation des cartons

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement des inertes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à déchets inertesoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation des déchets inertes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement des encombrants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à encombrantsoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation des encombrants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement du bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le bois traité et non traitéoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation du bois traité et non traité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement du plâtre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le plâtreoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation du plâtre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville

II.2.4)Description des prestations:

ce marché porte sur le transport et la valorisation des déchets dangereux des ménages (Ddm) issus des déchèteries. Les prestations sont les suivantes :omise en place de caissettes, fûts, caisse qui seront entreposés dans notre armoire DDM ;otransport des contenants sur le lieu de traitement ;ovalorisation et traitement des DDM issus des déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " dans une installation autorisée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement et transfert des déchets de balayeuses

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne dans les déchèteries et ou services techniques des communesoenlèvement des bennes et transfert vers le quai de transit de la Celle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 098-256283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2126
Lot nº: 1
Intitulé:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à carton oenlèvement des bennes ovalorisation des cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofovar
Numéro national d'identification: 34804072600013
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine ZI du Capitou
Ville: Frejus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2127
Lot nº: 2
Intitulé:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à déchets inertesoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation des déchets inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecorecept
Numéro national d'identification: 82824469900017
Adresse postale: 201 impasse de Peyrouas
Ville: Flassans-sur-Issole
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2128
Lot nº: 3
Intitulé:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à encombrantsoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation des encombrants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofovar
Numéro national d'identification: 34804072600013
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine - zI du Capitou
Ville: Frejus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2129
Lot nº: 4
Intitulé:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le boisoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation du bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecorecept
Numéro national d'identification: 82824469900017
Adresse postale: 201 impasse de Peyrouas
Ville: Flassans-sur-Isole
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2130
Lot nº: 5
Intitulé:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le plâtreoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation du plâtre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofovar
Numéro national d'identification: 34804072600013
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine - zI du Capitou
Ville: Frejus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2131
Lot nº: 6
Intitulé:

les prestations à réalisées sont les suivantes : omise en place de caissettes, fûts, caisse ;otransport des contenants ;ovalorisation et traitement des DDM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serahu
Numéro national d'identification: 03552140000024
Adresse postale: 68 chemin de la campanette
Ville: Cagnes-sur-Mer
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2132
Lot nº: 7
Intitulé:

les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne dans les déchèteries et ou services techniquesoenlèvement des bennes et transfert vers le quai de transit de la Celle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pasini
Numéro national d'identification: 31099810900055
Adresse postale: 421 rue baron Dominique Larrey
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021