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Services - 538905-2021

22/10/2021    S206

France-Champenoux: Énergie et services connexes

2021/S 206-538905

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc de seille et grand couronne
Numéro national d'identification: 20007058900011
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Ville: Champenoux
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54280
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 383317437
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.territoire-smgc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques

Numéro de référence: 2021chauff
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné et notamment :- installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire- installations de traitement d'eau- installations de production de froid- installations de traitement d'air- installations de climatisation- installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314000 Énergie et services connexes
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 079-202425
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021