Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques
Numéro de référence: 2021chauff
II.1.2)Code CPV principal71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné et notamment :- installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire- installations de traitement d'eau- installations de production de froid- installations de traitement d'air- installations de climatisation- installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71314000 Énergie et services connexes
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:
contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2021