Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 539057-2021

22/10/2021    S206

France-Caen: Services de conseils environnementaux

2021/S 206-539057

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appui à la concertation et à l'élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité - Normandie 2021-2030

II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appui à la concertation et à l'élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité - Normandie 2021-2030

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Appui à la concertation et à l'élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité - Normandie 2021-2030

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux et du projet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0294
Intitulé:

Appui à la concertation et à l'élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité - Normandie 2021-2030

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BIODIVACTION
Ville: TERRES DE DRUANCE
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les prix des prestations concernées par cet accord cadre sont des prix forfaitaires et des prix unitaires pour la partie à bon de commande avec un maximum de 20000 euros HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: i
Ville: CAEN
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021