Services - 539480-2021

22/10/2021    S206

France-Villeneuve-d'Ascq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 206-539480

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Point(s) de contact: DOCQUIER Stéphanie
Courriel: stephanie.docquier@vilogia.fr
Téléphone: +33 388789158
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAITRISE D'OEUVRE ISTRES

Numéro de référence: GS_2021_004
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence MISTRAL – 85 logements en site occupé – 42 Boulevard Frederic Mistral – 13800 ISTRES

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

42 Boulevard Frederic Mistral – 13800 ISTRES

II.2.4)Description des prestations:

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence MISTRAL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé en application des articles L2123 & R2123 du code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
08/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ARCHETYPE BECT
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 99 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021