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Services - 539553-2021

22/10/2021    S206

France-Bordeaux: Other sources of energy supplies and distribution

2021/S 206-539553

Modification notice

Modification of a contract/concession during its term

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Bordeaux Métropole
Postal address: Esplanade Charles de Gaulle
Town: BORDEAUX
NUTS code: FRI12 Gironde
Postal code: 33000
Country: France
Contact person: DACP Mission Concessions
E-mail: contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.bordeaux-metropole.fr
Address of the buyer profile: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Avenant au contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies

II.1.2)Main CPV code
65400000 Other sources of energy supplies and distribution
II.1.3)Type of contract
Services
II.2)Description
II.2.1)Title:

Avenant au contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies

II.2.2)Additional CPV code(s)
45251200 Heating plant construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRI12 Gironde
II.2.4)Description of the procurement at the time of conclusion of the contract:

Par délibération n°2016/815 en date du 16 décembre 2016, le Conseil métropolitain a attribué au groupement Engie Energie Services – Engie Cofely / Storengy la délégation du service public de fourniture de chaleur, sur le périmètre des quartiers de Brazza, Bastide Niel, Benauge et Garonne Eiffel, par l’intermédiaire de la société dédiée Plaine de Garonne Energies, à compter du 9 janvier 2017, pour une durée de 30 ans. Son objet est de concevoir, financer et réaliser l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la production, au transport et à la distribution d'énergies calorifique et frigorifique; exploiter l'ensemble des biens délégués. Le contrat prévoyait une option réseau de froid. La mise en oeuvre du réseau de froid visait à satisfaire les besoins en climatisation du projet de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique du Belvédère1 dans le quartier Deschamps.

II.2.7)Duration of the contract, framework agreement, dynamic purchasing system or concession
Duration in months: 360
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.1)Contract award notice concerning this contract
Notice number in the OJ S: 2017/S 007-010774

Section V: Award of contract/concession

Contract No: DSP RC02
Title:

contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies

V.2)Award of contract/concession
V.2.1)Date of conclusion of the contract/concession award decision:
16/12/2016
V.2.2)Information about tenders
The contract/concession has been awarded to a group of economic operators: yes
V.2.3)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Cofely
Town: Puteaux
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Country: France
The contractor/concessionaire is an SME: no
V.2.3)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: STORENGY
Town: Bois Colombes
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Country: France
The contractor/concessionaire is an SME: no
V.2.4)Information on value of the contract/lot/concession (at the time of conclusion of the contract;excluding VAT)
Total value of the procurement: 190 203 538.00 EUR

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

La valeur initiale du contrat au sens de l’article R3121-2 du code de la commande publique est de :

- Pour l’hypothèse d’un succès de l’exploration au jurassique : 153 731 924 €

- Pour l’hypothèse d’un repli au Crétacé : 170 958 924 €

- Pour l’option froid : 19 244 614 €

La valeur initiale du contrat retenue est de 190 203 538 € (repli au Crétacé et option froid). En complément du VII.2.3, il est précisé que le montant du contrat après les modifications inclut le montant de l'hypothèse d'un repli au Crétacé et le montant de l'avenant à l'exclusion du montant de l'option froid qui a été abandonnée.

L’avenant 1 a été signé le 21.07.2021. L’avenant et ses annexes sont consultables gratuitement, sur demande, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les demandes sont à adresser à Bordeaux Métropole — direction des affaires juridiques —guichet CADA par courriel à l'adresse suivante: doc.adm@bordeaux-metropole.fr

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9, rue Tastet CS 21490
Town: BORDEAUX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9, rue Tastet CS 21490
Town: BORDEAUX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

L'avenant 1 pourra faire l'objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9, rue Tastet CS 21490
Town: BORDEAUX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021

Section VII: Modifications to the contract/concession

VII.1)Description of the procurement after the modifications
VII.1.1)Main CPV code
65400000 Other sources of energy supplies and distribution
VII.1.2)Additional CPV code(s)
45251200 Heating plant construction work
VII.1.3)Place of performance
NUTS code: FRI12 Gironde
VII.1.4)Description of the procurement:

Depuis la prise d’effet du contrat, le projet a connu un certain nombre d’évolutions telles que des extensions de réseau et des modifications du programme des travaux liées aux études. Les évolutions liées aux études de conception puis à la réalisation d’une partie des ouvrages concernent notamment l’adaptation du tracé du réseau aux contraintes techniques et foncières identifiées ; l’évolution du programme des projets immobiliers urbains desservis : modification des surfaces programmées et de leur typologie prévisionnelle ; l’évolution du nombre de branchements et sous-stations. Les extensions du projet visent à desservir les secteurs Lissandre et Cascades de Garonne à Lormont ; des bâtiments neufs isolés à proximité du réseau ; des bâtiments existants auprès desquels une démarche de commercialisation a été menée. Initialement, il était envisagé un raccordement de bâtiments existants à hauteur de 17,6 GWh par an alors qu’ils représentent désormais 38,3 GWh par an. Modifications portent sur le linéaire du réseau porté à 38,1 km au lieu de 24,9 Km; sur le nombre de sous-stations porté à 388 au lieu de 267; sur la chaleur délivrée à terme portée à 129 GWh au lieu de 98 GWh.

VII.1.5)Duration of the contract, framework agreement, dynamic purchasing system or concession
Duration in months: 360
VII.1.6)Information on value of the contract/lot/concession (excluding VAT)
Total value of the contract/lot/concession: 226 483 823.00 EUR
VII.1.7)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE COFELY
Town: Puteaux
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Country: France
The contractor/concessionaire is an SME: no
VII.1.7)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: Storengy SAS
Town: Bois Colombes
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Country: France
The contractor/concessionaire is an SME: no
VII.2)Information about modifications
VII.2.1)Description of the modifications
Nature and extent of the modifications (with indication of possible earlier changes to the contract):

L'avenant stipule et valide l’abandon de l’option réseau de froid ; la suppression de toute référence au Jurassique suite à l’échec de l’exploration au Jurassique; des évolutions du programme de travaux et les conséquences associées résultant de l’extension du projet dans le périmètre de la concession et de la conception et réalisation d’une partie des ouvrages ; l'augmentation des droits de raccordement afin de tenir compte de l’évolution et le décalage temporel des projets immobiliers urbains ; des dispositions diverses résultant de l’évolution de la politique de l’Autorité délégante et de l’homogénéisation avec les autres contrats de délégation de service public sur le territoire métropolitain ; la substitution du Délégataire ; des dispositions diverses portant certaines corrections de forme, rectifications matérielles et des précisions rédactionnelles.

L’ensemble des modifications contractuelles apportées par l'avenant représente une augmentation de la valeur du contrat de 29.2% soit 55 524 899 € HT décomposée comme suit :

- au titre de travaux supplémentaires en application des dispositions des articles R3135-2 et R3135-3 du code de la commande publique : augmentation de 51 932 320 € HT soit 26.9%

- au titre des modifications prévues dans le contrat initial en application des dispositions de l’article R 3135-1 du code de la commande publique : augmentation de 4 423 125 € HT soit 2.3%

- au titre des modifications de faible montant en application des dispositions des articles R3135-8 du code de la commande publique : augmentation de 9 454 € HT soit 0.005 %.

VII.2.2)Reasons for modification
Need for additional works, services or supplies by the original contractor/concessionaire (Art. 43(1)(b) of Directive 2014/23/EU, Art. 72(1)(b) of Directive 2014/24/EU, Art. 89(1)(b) of Directive 2014/25/EU)
Description of the economic or technical reasons and the inconvenience or duplication of cost preventing a change of contractor:

Depuis la prise d’effet du contrat, le projet a connu un certain nombre d’évolutions telles que des extensions de réseau et des modifications du programme des travaux liées aux études (tracé du réseau, études géothermiques, etc.). Les évolutions liées aux études de conception puis à la réalisation d’une partie des ouvrages concernent notamment l’adaptation du tracé du réseau aux contraintes techniques et foncières identifiées ; l’évolution du programme des projets immobiliers urbains desservis : modification des surfaces programmées et de leur typologie prévisionnelle l’évolution du nombre de branchements et sous-stations ; les conditions de réalisation de la géothermie dans la solution de repli au Crétacé après la réalisation des forages ; la mise en oeuvre d’une installation de cogénération électrique et thermique ; pour les bâtiments neufs, une réévaluation des ratios de puissance de raccordement et de puissances souscrites à hauteur de 25% et 15% respectivement.

VII.2.3)Increase in price
Updated total contract value before the modifications (taking into account possible earlier contract modifications and price adaptions and, in the case of Directive 2014/23/EU, average inflation in the Member State concerned)
Value excluding VAT: 190 203 538.00 EUR
Total contract value after the modifications
Value excluding VAT: 226 483 823.00 EUR