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Services - 539553-2021

22/10/2021    S206

France-Bordeaux: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2021/S 206-539553

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Point(s) de contact: DACP Mission Concessions
Courriel: contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avenant au contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies

II.1.2)Code CPV principal
65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avenant au contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Par délibération n°2016/815 en date du 16 décembre 2016, le Conseil métropolitain a attribué au groupement Engie Energie Services – Engie Cofely / Storengy la délégation du service public de fourniture de chaleur, sur le périmètre des quartiers de Brazza, Bastide Niel, Benauge et Garonne Eiffel, par l’intermédiaire de la société dédiée Plaine de Garonne Energies, à compter du 9 janvier 2017, pour une durée de 30 ans. Son objet est de concevoir, financer et réaliser l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la production, au transport et à la distribution d'énergies calorifique et frigorifique; exploiter l'ensemble des biens délégués. Le contrat prévoyait une option réseau de froid. La mise en oeuvre du réseau de froid visait à satisfaire les besoins en climatisation du projet de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique du Belvédère1 dans le quartier Deschamps.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 007-010774

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: DSP RC02
Intitulé:

contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
16/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Cofely
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: STORENGY
Ville: Bois Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 190 203 538.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur initiale du contrat au sens de l’article R3121-2 du code de la commande publique est de :

- Pour l’hypothèse d’un succès de l’exploration au jurassique : 153 731 924 €

- Pour l’hypothèse d’un repli au Crétacé : 170 958 924 €

- Pour l’option froid : 19 244 614 €

La valeur initiale du contrat retenue est de 190 203 538 € (repli au Crétacé et option froid). En complément du VII.2.3, il est précisé que le montant du contrat après les modifications inclut le montant de l'hypothèse d'un repli au Crétacé et le montant de l'avenant à l'exclusion du montant de l'option froid qui a été abandonnée.

L’avenant 1 a été signé le 21.07.2021. L’avenant et ses annexes sont consultables gratuitement, sur demande, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les demandes sont à adresser à Bordeaux Métropole — direction des affaires juridiques —guichet CADA par courriel à l'adresse suivante: doc.adm@bordeaux-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'avenant 1 pourra faire l'objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
VII.1.4)Description des prestations:

Depuis la prise d’effet du contrat, le projet a connu un certain nombre d’évolutions telles que des extensions de réseau et des modifications du programme des travaux liées aux études. Les évolutions liées aux études de conception puis à la réalisation d’une partie des ouvrages concernent notamment l’adaptation du tracé du réseau aux contraintes techniques et foncières identifiées ; l’évolution du programme des projets immobiliers urbains desservis : modification des surfaces programmées et de leur typologie prévisionnelle ; l’évolution du nombre de branchements et sous-stations. Les extensions du projet visent à desservir les secteurs Lissandre et Cascades de Garonne à Lormont ; des bâtiments neufs isolés à proximité du réseau ; des bâtiments existants auprès desquels une démarche de commercialisation a été menée. Initialement, il était envisagé un raccordement de bâtiments existants à hauteur de 17,6 GWh par an alors qu’ils représentent désormais 38,3 GWh par an. Modifications portent sur le linéaire du réseau porté à 38,1 km au lieu de 24,9 Km; sur le nombre de sous-stations porté à 388 au lieu de 267; sur la chaleur délivrée à terme portée à 129 GWh au lieu de 98 GWh.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 360
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 226 483 823.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE COFELY
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Storengy SAS
Ville: Bois Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

L'avenant stipule et valide l’abandon de l’option réseau de froid ; la suppression de toute référence au Jurassique suite à l’échec de l’exploration au Jurassique; des évolutions du programme de travaux et les conséquences associées résultant de l’extension du projet dans le périmètre de la concession et de la conception et réalisation d’une partie des ouvrages ; l'augmentation des droits de raccordement afin de tenir compte de l’évolution et le décalage temporel des projets immobiliers urbains ; des dispositions diverses résultant de l’évolution de la politique de l’Autorité délégante et de l’homogénéisation avec les autres contrats de délégation de service public sur le territoire métropolitain ; la substitution du Délégataire ; des dispositions diverses portant certaines corrections de forme, rectifications matérielles et des précisions rédactionnelles.

L’ensemble des modifications contractuelles apportées par l'avenant représente une augmentation de la valeur du contrat de 29.2% soit 55 524 899 € HT décomposée comme suit :

- au titre de travaux supplémentaires en application des dispositions des articles R3135-2 et R3135-3 du code de la commande publique : augmentation de 51 932 320 € HT soit 26.9%

- au titre des modifications prévues dans le contrat initial en application des dispositions de l’article R 3135-1 du code de la commande publique : augmentation de 4 423 125 € HT soit 2.3%

- au titre des modifications de faible montant en application des dispositions des articles R3135-8 du code de la commande publique : augmentation de 9 454 € HT soit 0.005 %.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Depuis la prise d’effet du contrat, le projet a connu un certain nombre d’évolutions telles que des extensions de réseau et des modifications du programme des travaux liées aux études (tracé du réseau, études géothermiques, etc.). Les évolutions liées aux études de conception puis à la réalisation d’une partie des ouvrages concernent notamment l’adaptation du tracé du réseau aux contraintes techniques et foncières identifiées ; l’évolution du programme des projets immobiliers urbains desservis : modification des surfaces programmées et de leur typologie prévisionnelle l’évolution du nombre de branchements et sous-stations ; les conditions de réalisation de la géothermie dans la solution de repli au Crétacé après la réalisation des forages ; la mise en oeuvre d’une installation de cogénération électrique et thermique ; pour les bâtiments neufs, une réévaluation des ratios de puissance de raccordement et de puissances souscrites à hauteur de 25% et 15% respectivement.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 190 203 538.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 226 483 823.00 EUR