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Works - 539687-2021

22/10/2021    S206

France-Rouen: Sewerage work

2021/S 206-539687

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: metropole rouen normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Internet address(es):
Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Address of the buyer profile: http://www.mpe76.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.mpe76.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.mpe76.fr
I.6)Main activity
Water

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

construction de branchements d'assainissement neufs sur la rive nord de la Seine

Reference number: 21-Assain-Sgdb-Branchementsrn
II.1.2)Main CPV code
45232410 Sewerage work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

la présente consultation concerne la construction de branchements d'assainissement neufs sur les communes situées sur la rive nord de la Seine du territoire de la Métropole Rouen Normandie.De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques, administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.L'Accord-Cadre avec minimum de 200 000 euro(s) Ht et maximum de 1 500 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 849 655.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45232410 Sewerage work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description of the procurement:

la présente consultation concerne la construction de branchements d'assainissement neufs sur les communes situées sur la rive nord de la Seine du territoire de la Métropole Rouen Normandie.De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques, administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.L'Accord-Cadre avec minimum de 200 000 euro(s) Ht et maximum de 1 500 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 849 655.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4 ans)

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

fntp 5144 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200m minimum) - profondeur de tranchée < 3.50m hors nappe phréatique ou équivalentfntp 5162 - pose de canalisations gravitaires - dn < 600mm ou équivalentetcertification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

III.1.6)Deposits and guarantees required:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

les prestations objet du présent accord cadre seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Aussi, le Ccap considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.Cette proposition correspondra à 400 heures de travail affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux et par année de marché (soit un an renouvelable trois fois)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Sauf mention spécifique au bon de commande, le délai d'exécution des travaux est fixé à quatre (4) semaines calendaires, à compter de la date d'émission du bon de commande.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-assain-sgdb-branchementsrn.Cao prévisionnelle : 10 décembre 2021début d'exécution : dès notification

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021