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Services - 539981-2021

Submission deadline has been amended by:  557324-2021
22/10/2021    S206

France-Lyon: Building services consultancy services

2021/S 206-539981

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Compagnie Nationale du Rhône
Postal address: 2 RUE ANDRE BONIN
Town: LYON
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69316
Country: France
Contact person: Elodie EYMARD
E-mail: elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr
Telephone: +33 626294407
Internet address(es):
Main address: http://www.cnr.tm.fr
Address of the buyer profile: http://achats.cnr.tm.fr
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://achats.cnr.tm.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://achats.cnr.tm.fr
I.6)Main activity
Other activity: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d'électricité, navigation, irrigation).

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Réalisation d'une mission d'assistance à conduite de projet dans le cadre de projet d'aménagement hydroélectrique

Reference number: 21-340
II.1.2)Main CPV code
71315210 Building services consultancy services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats pour répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) sur une prestation d’assistance à conduite de projet dans le cadre d’un projet de réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain, dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (38)

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
71242000 Project and design preparation, estimation of costs
71248000 Supervision of project and documentation
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4)Description of the procurement:

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera un AMO pour le compte du Directeur de Projet dans un rôle d’Assistant à la Conduite de Projet pour un projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône.

L’ACP assiste le Directeur de projet dans ses missions de Maîtrise d’Ouvrage (MOA) en termes de performance, coûts et délais.

L’Assistant à la Conduite de Projet travaillera aux côtés du maître d’ouvrage CNR et de ses équipes (principalement la coordination technique, la direction territoriale) sur l’acceptabilité du futur projet industriel sur le territoire de la concession du Rhône. A ce titre, il prendra part à la réalisation de missions sur les thématiques suivantes :

• D’aider à la coordination de projet avec les différentes entités CNR du siège et en région ;

• D’aider à la conduite de projet dans le cadre de la phase d’Enclenchement et des études d’avant-projet ;

• D’aider à la conduite de projet dans le cadre de la future concertation publique.

La consultation est une réponse à la structuration de l’équipe de conduite de projet.

La mise en œuvre de cette démarche est soumise à l’obtention de la prolongation de la concession du Rhône qui sera effectif d’ici quelques mois.

La mission de l’ACP a une durée estimée à 30 mois à partir de janvier 2022. Cette durée pourra être prolongée pour une durée de 18 mois supplémentaires

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 24/01/2022
End: 28/06/2024
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Suivant l'avancement du projet, la mission pourra être prolongée de 18 mois supplémentaires.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 5 candidats ayant obtenu la meilleure note totale (critères « humains et techniques » + critères « références ») égale ou supérieure à 70 points (sur un total maximum de 100 points) seront sélectionnés pour la « phase Offre ».

Une note inférieure à 70 est éliminatoire.

Dans le cas où à la 5ème position, plusieurs candidats ont obtenu la même note, tous ces candidats seront admis à participer à la « phase offre ».

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Complétude du dossier en langue française

Situation administrative et juridique : le candidat fournira la déclaration DC1 signée

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Risque de transaction commerciale.

La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière (Infolegale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères). Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé, alors la candidature pourra être rejetée :

o Note inférieure à 8/20 = éliminatoire

o CNR demandera, à partir d’une note comprise entre 8 et 10 points, une garantie financière au candidat (par exemple via une garantie maison mère ou bancaire).

o En cas d’absence de garantie financière suite à demande de CNR = éliminatoire.

Surface financière : le chiffre d’affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 400k€.

o Si le candidat répond en groupement et qu’il est seul solidaire du groupement, alors seule sa surface financière sera analysée,

o Si le candidat répond en groupement solidaire, alors la surface financière sommée de l’ensemble du groupement sera analysée.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Moyens humains et techniques

Qualifications/certifications de l'entreprise

Références de l'entreprise

III.1.6)Deposits and guarantees required:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de

fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global

de 45jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions

nécessaires

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

• Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection ;

• Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire ;

• Une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement ;

• En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales ;

• Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/11/2021
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 17/11/2021
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera

déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR.

Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un

accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et

l'adresse mail avec la référence du dossier 21-340 AVM Mission ACP - Projet OMBRE.

Direction des Achats CNR, +33 626294407, Elodie EYMARD, elodie-externe.eymard@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de Grande Instance de LYON
Postal address: 67 RUE SERVIENT
Town: LYON CEDEX 03
Postal code: 69433
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal de Grande Instance de LYON
Postal address: 67 RUE SERVIENT
Town: LYON CEDEX 03
Postal code: 69433
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021