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Services - 539989-2021

22/10/2021    S206

France-Lyon: Operation of a water-purification plant

2021/S 206-539989

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Société nationale SNCF
National registration number: 552 049 447 76279
Postal address: 116 cours Lafayette
Town: LYON cedex 03
NUTS code: FR France
Postal code: 69451
Country: France
Contact person: Carine BIREBENT
E-mail: carine.birebent@sncf.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.sncf.com/
Address of the buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Railway services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Mise en conformité, maintenance et exploitation de la STEP du TECHNICENTRE TGV de LYON

II.1.2)Main CPV code
65120000 Operation of a water-purification plant
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Ce marché consiste en la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON (travaux) et se décompose comme suit :

- Tranche ferme :

o Travaux d’amélioration process :

Mise en place d’armoires de réactifs sécurisés et présentant un secours installé pour chaque type de réactif (positionné dans le local bureau) et déplacement de la douche de sécurité ;

Mise en place d’un débitmètre électromagnétique sur arrivée effluents bruts ;

Calorifugeage des conduites PVC extérieures ;

Changement de l’automate et mise à jour de la vue IHM ;

Le renouvellement de l’évaporateur ;

o Travaux d’amélioration génie civil :

Reprise et réparation de la réservation de passage des pompes du poste de relèvement de tête.

o Des essais de flottation à la charge du titulaire permettant de vérifier l’opportunité de mettre en place une étape de flottation en tête du traitement actuel.

- Tranche optionnelle :

o Mise en place d’une étape de flottation en lieu et place du tamis existant.

Le délai global d'exécution plafond pour la mise en conformité de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV DE LYON est de 165 jours de calendrier.

Il consiste également à assurer la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON pour traiter les effluents de la machine à laver (prestations) et se décompose comme suit :

- Tranche ferme : 5 ans

- Tranche optionnelle : 3X1an

Le délai global d'exécution commun à la mise en conformité, la maintenance et l'exploitation de la station de traitement des eaux du TECHNICENTRE TGV de LYON est de 65.5 mois.

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT DONNES A TITRE INDICATIF.

NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45232420 Sewage work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK26 Rhône
Main site or place of performance:

LYON

II.2.4)Description of the procurement:

Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans la DPGF pour la partie "mise en conformité" (travaux) et dans le cadre du bilan d'exploitation maintenance pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations) disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sauraient

tenir lieu d'engagement de la part de SNCF VOYAGEURS.

Les offres sont sollicitées en vue d'un achat.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 65
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations), une prorogation du contrat de 3 fois 1 an est possible. Cette demande de prorogation est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard trois (3) mois avant l'échéance du Contrat et ne peut en aucun cas être supérieure à trois (3) ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Pour la partie "mise en conformité" (travaux) : mise en place d’une étape de flottation en lieu et place du tamis existant.

La tranche optionnelle sera levée par ordre de service spécifique.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations et travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Exploitation et Travaux pendant les travaux en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes et fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile après Travaux et Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Minimum level(s) of standards possibly required:

Pour le candidat (seul ou en groupement), un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 1 800 000 €.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Pour la partie "mise en conformité" (travaux), références de travaux à volume équivalent et à technicité similaire exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations), références en gestion d'accords cadres de prestations à volume équivalent et à technicité similaire effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Moyens matériels pour la partie "mise en conformité" (travaux), à savoir la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Moyens humains pour la partie "mise en conformité" (travaux), à savoir l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Moyens humains pour la partie "maintenance et exploitation" (prestations), à savoir l'organigramme prévisionnel de l'équipe chargée de réaliser la prestation.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Lorsque le titulaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Conformément à l’article L. 2193-3 du Code de la commande publique et à l’article 2.5 du CCCG Travaux, les tâches essentielles suivantes (voir règlement externe de consultation) ne pourront pas être sous-traitées pour la partie exploitation et devront donc être exécutées directement par le Titulaire :

- Suivi analytique,

- Pilotage du process,

- Autosurveillance,

- Astreinte.

III.1.4)Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.6)Deposits and guarantees required:

Pour la partie "mise en conformité" (travaux), retenue de garantie de 2%

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes pour la partie "mise en conformité" (travaux) et révisables pour la partie "maintenance et d'exploitation". (prestations)

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 15/11/2021
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux et aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal judiciaire
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021