Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 540084-2021

22/10/2021    S206

France-Nantes: Microfilming services

2021/S 206-540084

Contract award notice – utilities

Results of the procurement procedure

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: semitan
Postal address: 3 rue Bellier - bP 64 605
Town: Nantes Cedex 1
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Postal code: 44046
Country: France
E-mail: marchespublics@semitan.fr
Telephone: +33 251817700
Internet address(es):
Main address: http://www.tan.fr
Address of the buyer profile: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

accord-Cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots)

Reference number: 21C02/082-083-084
II.1.2)Main CPV code
79961330 Microfilming services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.

les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

- pose films sur supports neufs,

- pose des campagnes publicitaires,

- travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires),

- remplacement film anti-graffiti

le détail complet des prestations figure dans les 3 CCTP des 3 lots.

le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (3 cetex Dalby, Trocardière et Saint Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).

La consultation est divisée en 3 lots :

Lot 1 : Bus

Lot 2 : Installations Fixes

Lot 3 : Tramway

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
II.2)Description
II.2.1)Title:

bus

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
79961330 Microfilming services
24911200 Adhesives
45441000 Glazing work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Main site or place of performance:

nantes vertou saint herblain reze

II.2.4)Description of the procurement:

le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des vitres dans les autobus de l'agglomération nantaise, pose d'adhésifs pour des campagnes événementielles et à des prestations accessoires : pose de films sur supports neufs, travaux divers de pose d'adhésifs. La fourniture des films de protection fera partie de l'accord cadre. Les films posés sur les vitres suivent une définition par type d'autobus et uniquement sur celles qui ne sont pas en issue de secours ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par du vandalisme. Le Parc bus de 396 véhicules est actuellement constitué de : - 152 bus standards type Heuliez - 222 bus articulés types, Heuliez, IVECO et Evobus. - 22 bus Bi articulés types Hess Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 81 250 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (y compris année de reconduction), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an

II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

installations Fixes

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
79961330 Microfilming services
24911200 Adhesives
45441000 Glazing work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Main site or place of performance:

nantes Métropole

II.2.4)Description of the procurement:

le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en station voyageur du réseau SEMITAN et des bâtiments de la SEMITAN de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires : Pose de films sur supports neufs, remplacement et travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux. Les films posés sur les vitres ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par des vandales. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an

II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

tramway

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
79961330 Microfilming services
24911200 Adhesives
45441000 Glazing work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG01 Loire-Atlantique
Main site or place of performance:

nantes Métropole

II.2.4)Description of the procurement:

le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des vitres dans les tramways de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires : pose de films sur supports neufs, pose des campagnes publicitaires " TAN ", travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux. Actuellement, les rames sont remisées sur trois Cetex (Centre technique et d'exploitation) Dalby, Trocardière, et Saint-Herblain. Un nouveau Cetex ouvrira ses portes en 2025 sur le site de Babinière. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 375 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an

II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 121-321776
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a periodic indicative notice

Section V: Award of contract

Contract No: 21C02/082
Lot No: 1
Title:

bus

A contract/lot is awarded: no
V.1)Information on non-award
The contract/lot is not awarded
No tenders or requests to participate were received or all were rejected

Section V: Award of contract

Contract No: 21C02/083
Lot No: 2
Title:

installations Fixes

A contract/lot is awarded: no
V.1)Information on non-award
The contract/lot is not awarded
No tenders or requests to participate were received or all were rejected

Section V: Award of contract

Contract No: 21C02/084
Lot No: 3
Title:

tramway

A contract/lot is awarded: no
V.1)Information on non-award
The contract/lot is not awarded
No tenders or requests to participate were received or all were rejected

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal de Grande Instance de Nantes
Postal address: 19 Quai François Mitterrand
Town: Nantes Cedex 9
Postal code: 44921
Country: France
E-mail: tgi-nantes@justice.fr
Telephone: +33 251179500
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal de Grande Instance de Nantes
Postal address: 19 Quai François Mitterrand
Town: Nantes Cedex 9
Postal code: 44921
Country: France
E-mail: tgi-nantes@justice.fr
Telephone: +33 251179500
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021