Supplies - 54809-2021

03/02/2021    S23

France-Limoges: Protective gear

2021/S 023-054809

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
National registration number: 24871931200162
Postal address: 19 rue Bernard Palissy
Town: Limoges Cedex 1
NUTS code: FRI23 Haute-Vienne
Postal code: 87031
Country: France
Contact person: Service des achats et marchés publics
E-mail: marches-publics@limoges-metropole.fr
Telephone: +33 555452952
Internet address(es):
Main address: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Address of the buyer profile: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Achat de masques respiratoires à usage unique type chirurgical et FFP2

Reference number: 2021-F026
II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La présente consultation concerne de:

— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II R selon la norme NF EN 14683;

— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description of the procurement:

La présente consultation concerne l'achat de:

— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II R selon la norme NF EN 14683;

— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).

III.1.2)Economic and financial standing
Minimum level(s) of standards possibly required:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 01/03/2021
Local time: 12:30
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 02/03/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Critères et sous-critères de jugement des offres:

1) prix des prestations 50 %

Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);

2) Valeur technique 50 %

Elle sera notée sur 20 en fonction du mémoire justificatif et des échantillons (qualité des produits, méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation, délais de livraison).

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et les communes de Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Saint-Just-le-Martel, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac.

La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.

Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats fourniront obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre) les échantillons suivants: cinq exemplaires de chacun des articles proposés au BPU.

Ces échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis

Chaque échantillon devra être étiqueté conformément au numéro d'article du BPU auquel il se rapporte et sera accompagnés de sa documentation technique avec photo.

Nota: les échantillons seront fournis à titre gracieux (frais de transport et de livraison inclus).

Ils pourront être restitués aux candidats non retenus, à leur frais, sur demande de leur part effectuée dans les deux mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.

Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 6.1 du RC.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Limoges
Postal address: 1 cours Vergniaud
Town: Limoges
Postal code: 87000
Country: France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Limoges
Postal address: 1 cours Vergniaud
Town: Limoges
Postal code: 87000
Country: France
E-mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Telephone: +33 5553339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/01/2021