Supplies - 54809-2021

03/02/2021    S23

France-Limoges: Équipements de protection

2021/S 023-054809

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Numéro national d'identification: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats et marchés publics
Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
Téléphone: +33 555452952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de masques respiratoires à usage unique type chirurgical et FFP2

Numéro de référence: 2021-F026
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne de:

— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II R selon la norme NF EN 14683;

— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'achat de:

— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN 14683;

— masques chirurgicaux de type II R selon la norme NF EN 14683;

— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Critères et sous-critères de jugement des offres:

1) prix des prestations 50 %

Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:

Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);

2) Valeur technique 50 %

Elle sera notée sur 20 en fonction du mémoire justificatif et des échantillons (qualité des produits, méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation, délais de livraison).

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et les communes de Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Saint-Just-le-Martel, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac.

La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.

Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats fourniront obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre) les échantillons suivants: cinq exemplaires de chacun des articles proposés au BPU.

Ces échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis

Chaque échantillon devra être étiqueté conformément au numéro d'article du BPU auquel il se rapporte et sera accompagnés de sa documentation technique avec photo.

Nota: les échantillons seront fournis à titre gracieux (frais de transport et de livraison inclus).

Ils pourront être restitués aux candidats non retenus, à leur frais, sur demande de leur part effectuée dans les deux mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.

Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 6.1 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 5553339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2021