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Services - 553869-2018

18/12/2018    S243

Luxembourg-Luxembourg: Services de laboratoire d’analyses médicales

2018/S 243-553869

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eca.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4272
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L61615
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service des appels d'offres et contrats
Téléphone: +352 43981
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46946
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eca.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de laboratoire d’analyses médicales

Numéro de référence: CPN 673
II.1.2)Code CPV principal
85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La cour souhaite faire appel aux services d’un laboratoire d’analyses médicales pour les analyses prescrites par les médecins conseils de la cour dans le cadre des visites médicales annuelles de son personnel ainsi que dans le contexte des visites médicales d’embauche ou de la médecine du travail en général. Le nombre des visites estimées pour 4 ans est donné à titre indicatif dans le formulaire d’offre des prix.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85148000 Services d'analyses médicales
85111810 Services d'analyses de sang
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:

Dans les conditions énumérées ci-après, le contractant doit être capable:

a) de réaliser les analyses prescrites,

b) d’effectuer, dans son ou ses centre(s) de prélèvements, les prélèvements nécessaires et/ou de collecter ceux-ci au service médical de la cour,

c) de communiquer les résultats, et

d) de faire des prélèvements dans un des bâtiments occupés par la cour en cas d’urgence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget de l'Union européenne

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils sont habilités à exercer l’activité visée pour le marché en produisant les documents suivants:

1) autorisation, délivrée par le ministère de la santé luxembourgeois à ouvrir et à exploiter un laboratoire d'analyses de biologie médicale, en application de la loi du 16.7.1984 sur les laboratoires d’analyses médicales et du règlement grand-ducal du 27.5.2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales, ou délivrée par l’autorité compétente d’un autre État membre;

2) autorisation du ou des responsable(s) de laboratoire délivrée par le ministre de la santé en application du règlement grand-ducal du 18.12.1998 déterminant les disciplines d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale et réglementant la formation spécialisée des responsables de laboratoire, ou délivrée par l’autorité compétente d’un autre État membre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

En vue de la vérification de ce critère, le soumissionnaire présentera dans sa demande:

1) les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (2017-2016-2015) et l’indication du chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (2017-2016-2015);

2) la preuve de la souscription d’une assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché.

Les capacités financières et économiques des soumissionnaires seront évaluées sur la base des documents mentionnés ci-dessus que les soumissionnaires doivent soumettre.

Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires moyen sur les trois derniers exercices concernant les services auxquels se réfère le marché doit s’élever à au moins 200.000,00 EUR.

L’assurance couvrant le risque professionnel doit au moins couvrir la valeur estimative du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent démontrer une capacité technique et professionnelle suffisante qui leur permet d’exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure du marché.

En vue de la vérification de ce critère, le soumissionnaire fournira dans son sa demande de participation:

1) une description du laboratoire et un organigramme de sa structure;

2) la description du nombre de centres de prélèvement, leurs lieux exacts d’implantation et leurs heures d’ouverture;

3) un descriptif des systèmes de communication, électroniques ou autres, des résultats aux patients et aux médecins conseils prescripteurs et des dispositifs en termes de sécurité et de protection des données à caractère personnel;

4) une accréditation ISO 15189 ou une autre norme européenne équivalente en la matière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose ou disposera au jour de l’exécution du contrat d’au moins 1 centre de prélèvement dans les environs de 5 km de la cour. Ce centre doit ou devra être accessible par les transports en commun depuis le centre de Luxembourg et depuis le siège de la cour. Ce centre doit ou devra au moins être ouvert entre 7 heures du matin et 9 heures du matin, du lundi au vendredi;

2) envoi des résultats par courrier postal et accès électronique aux résultats aux médecins-conseils et patients.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/01/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4 ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer unequestion» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4272). Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires du 21 décembre au 4.1.2019. La cour des comptes sera fermée du 22 décembre au 2 janvier inclus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou non-attribution au soumissionnaire ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47611
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2018