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Services - 554220-2021

29/10/2021    S211

France-Marseille: Survey services

2021/S 211-554220

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: metropole d aix marseille provence
Postal address: 58 bd Charles Livon
Town: Marseille
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13007
Country: France
Contact person: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
E-mail: Marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Telephone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Internet address(es):
Main address: http://www.marseille-provence.com
Address of the buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

etude de faisabilité complémentaire et actualisation du programme pour la partie Nord : Gèze / Saint-Exupéry / La Castellane, Tramway Nord-Sud phase 2

Reference number: 71210272
II.1.2)Main CPV code
79311000 Survey services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

etude de faisabilité complémentaire et actualisation du programme pour la partie Nord : Gèze / Saint-Exupéry / La Castellane, Tramway Nord-Sud phase 2. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
79311000 Survey services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

etude de faisabilité complémentaire et actualisation du programme pour la partie Nord : Gèze / Saint-Exupéry / La Castellane, Tramway Nord-Sud phase 2

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 80 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 15
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme: Réalisation d'une étude de faisabilité complémentaire pour la partie Nord : Gèze / Saint-Exupéry / La CastellaneTranche optionnelle 1 : Actualisation du programme pour la partie Nord : Gèze / Saint-Exupéry / La CastellaneL'Affermissement de la tranche optionnelle 1 se fera au plus tard 12 mois à compter de la date de notification du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 06/01/2022
Local time: 12:30
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 06/01/2022
Local time: 13:30

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains affectés au marché : 40 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la mission: 60%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------L'estimation est décomposée comme il suit:tranche ferme: 75 000euro(s)httranche optionnelle: 5 000euro(s)httotal: 80 000euro(s)htl'affermissement de la tranche optionnelle 1 se fera au plus tard 12 mois à compter de la date de notification du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
27/10/2021