Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Acquisition de masques chirurgicaux
Reference number: 20209300157
II.1.2)Main CPV code18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
Afin de couvrir ses besoins en protection respiratoire dans le cadre de l'urgence sanitaire associée au COVID 19, le Département doit pouvoir acquérir des masques chirurgicaux, apportant protection face à cette pandémie. L'objet de ce marché est l'acquisition de masques chirurgicaux comportant les prestations suivantes:
— la fourniture de masques chirurgicaux, conditionnés par 50 pièces (norme EN 14683, type IIR);
— la livraison à la direction des bâtiments et de la logistique, immeuble Européen, 3 rue Mathurin Renaud, 93000 Bobigny, ou sur un des sites indiqués dans la liste en annexe au CCTP (liste non contractuelle, susceptible de modifications en cours de marché).
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description of the procurement:
Afin de couvrir ses besoins en protection respiratoire dans le cadre de l'urgence sanitaire associée au COVID 19, le Département doit pouvoir acquérir des masques chirurgicaux, apportant protection face à cette pandémie. L'objet de ce marché est l'acquisition de masques chirurgicaux comportant les prestations suivantes:
— la fourniture de masques chirurgicaux, conditionnés par 50 pièces (norme EN 14683, type IIR);
— la livraison à la direction des bâtiments et de la logistique, immeuble Européen, 3 rue Mathurin Renaud, 93000 Bobigny, ou sur un des sites indiqués dans la liste en annexe au CCTP (liste non contractuelle, susceptible de modifications en cours de marché).
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 20
Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 10
Price - Weighting: 70
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de deux ans. La reconduction est établie de manière tacite, et le préavis pour informer le titulaire de la non-reconduction est fixé à un mois.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
— Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 24/12/2020
Local time: 12:15
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 24/12/2020
Local time: 14:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Échantillons: des échantillons sont demandés afin d'apprécier la conformité et la qualité des produits. Les candidats devront fournir a minima dix masques chirurgicaux. Les échantillons seront présentés obligatoirement sous pli fermé sur lequel seront indiqués le nom et l'adresse du candidat ainsi que la mention «Échantillons — acquisition de masques chirurgicaux». Ils devront être déposés en main propre contre récépissé ou en colis suivi (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi), dans les locaux du Département de la Seine Saint-Denis à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Seine Saint-Denis, direction de la commande et de l'achat public, immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier — 2e étage — hall B — bureau 271 ou 272, 93000 Bobigny.
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTelephone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date of dispatch of this notice:23/11/2020
