Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.
Conditions générales: selon le contrat prévu.
Négociations: il n’y aura pas de visite de lieux.
Exigences fondamentales: le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement aux soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et de l’égalité salariale entre hommes et femmes.
Autres indications:
1) le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits;
2) l’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués;
3) le dossier d’appel d’offre est remis exclusivement sous forme électronique et n’est disponible qu’en allemand;
4) exclusion, préimplication: le mandataire qui livre, programme et intègre le serveur de gestion section n’est pas autorisé à prendre part comme entrepreneur principal ou sous-traitant à la programmation et à l’intégration de la commande d’installation dans le cadre de la présente soumission. Les indications concernant le mandataire du serveur de gestion section figurent dans le cahier des charges;
5) la composition de l’organe d’évaluation est déterminée en interne au sein de l’OFROU;
6) les documents à remettre pour que l’offre soit complète et valable ainsi que leur structure sont définis dans le document «0 Couverture offre pour marchés de construction».
Indication des voies de recours: conformément à l'article 56, alinéa 1, de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'article 56, alinéa 2, LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la Procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: l’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en deux exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – dossier d’offre» bien en évidence.
Remise en mains propres: en cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, vendredi 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch
Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au +33 1032021.
Les questions reçues après le 22.2.2021 ne seront pas traitées.
Publication de référence nationale: SIMAP du 29.1.2021, doc. 1172471.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 22.2.2021.
Dossier disponible à partir du 29.1.2021 jusqu'au 22.3.2021.