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Services - 600153-2020

11/12/2020    S242

Suisse-Berne: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 242-600153

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1136861
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (20007) 608 Public Clouds Confédération
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Kontrolleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(20007) 608 Public Clouds Confédération

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Un maximum de cinq fournisseurs de services Cloud sont recherchés p. la fourniture de services Cloud publics.

Ils doivent être en mesure de proposer un vaste catalogue de services présentant, e.a., les caractéristiques suivantes:

— technologies et services les plus récents dans les dom. IoT, Big Data, AI/ML, Analytics, Blockchain, Mobile Services, Container, Event Stream Processing, dbPaaS, FaaS, API Management, etc.;

— services éprouvés et complets P.

—— cyber Defence, Security, Monitoring et Developer Tools;

—— services IAAS/PAAS d. le domaine de Computing, Storage, Network et Middleware;

— tous les services rép. aux caractéristiques du «Cloud Computing» selon la déf. du NIST et sont disp. à court terme;

— les services doivent pouvoir être disp. dans un modèle «Pay-as-you-go»;

— du côté du Cloud Service, l’acquisition des techn. et services ne nécessite aucun investissement de la part des utilisateurs (Pay-as-you-go) et il n'y a pas d’obligation d'acquisition.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Sites de l'administration fédérale suisse, dans le monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Un maximum de cinq fournisseurs de services Cloud sont recherchés p. la fourniture de services Cloud publics.

Ils doivent être en mesure de proposer un vaste catalogue de services présentant, e.a., les caractéristiques suivantes:

— technologies et services les plus récents dans les dom. IOT, Big Data, AI/ML, Analytics, Blockchain, Mobile Services, Container, Event Stream Processing, dbPaaS, FaaS, API Management, etc.;

— services éprouvés et complets p.

—— cyber Defence, Security, Monitoring et Developer Tools

—— services IAAS/PAAS d. le domaine de Computing, Storage, Network et Middleware;

— tous les services rép. aux caractéristiques du «Cloud Computing» selon la déf. du NIST et sont disp. à court terme;

— les services doivent pouvoir être disp. dans un modèle «Pay-as-you-go»;

— du côté du Cloud Service, l’acquisition des techn. et services ne nécessite aucun investissement de la part des utilisateurs (Pay-as-you-go) et il n'y a pas d’obligation d'acquisition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAD01: Qualité «Offre de service»/«services sélectionnés» / Pondération: 30 %
Coût - Nom: CAD02: Emplacement des centres de données Suisse / Pondération: 10 %
Coût - Nom: CAD03: Conditions du contrat / Pondération: 20 %
Coût - Nom: CAD04: Rabais de volume / Pondération: 10 %
Coût - Nom: CAD05: Prix «Offres de services» / Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L’ensemble des prestations fait l’objet d’un appel d’offres sur une base purement optionnelle. Les cinq contrats-cadres en maximum à conclure n’entraînent aucune obligation d’achat de la part de l’adjudicateur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CDQ01

Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

NB: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CDQ02A

Pour les soumissionnaires ayant des employés en Suisse:

CDQ02A doit être rempli si les soumissionnaires emploient du personnel en Suisse. Si les soumissionnaires emploient (en plus) du personnel à l’étranger, le Cdq02b doit également être rempli.

a) Respect des principes régissant la procédure

Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA).

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CDQ02B

Pour les prestataires ayant des employés à l’étranger:

Le soumissionnaire garantit le respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail:

1) convention nº 29 du 28.6.1930 concernant le travail forcé ou obligatoire (RS 0.822.713.9);

2) convention nº 87 du 9.7.1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (RS 0.822.719.7);

3) convention nº 98 du 1.7.1949 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (RS 0.822.719.9);

4) convention nº 100 du 29.6.1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (RS 0.822.720.0);

5) convention nº 105 du 25.6.1957 concernant l'abolition du travail forcé (RS 0.822.720.5);

6) convention nº 111 du 25.6.1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (RS 0.822.721.1);

7) convention nº 138 du 26.6.1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (RS 0.822.723.8);

8) convention nº 182 du 17.6.1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (RS 0.822.728.2).

CDQ03

Lieux de fourniture des services

Le soumissionnaire possède des centres de données sur au moins 3 continents (y compris au sein de l’Espace économique européen) et met ses services cloud publics à la disposition d’une clientèle internationale.

CDQ04

Certifications

Le prestataire dispose au moins des certifications suivantes (ou équivalentes) pour au moins une partie de l’offre de services:

a) SOC 1 Type II;

b) ISO/IEC 27001 (ISMS);

c) ISO/IEC 27017 (Cloud Security);

d) ISO/IEC 27018 (Cloud Privacy).

CDQ05

Langues

a) les négociations contractuelles sont menées en allemand;

b) le document contractuel est rédigé en allemand ou en anglais;

c) l’assistance pendant la fourniture des services est disponible en anglais ou dans l’une des langues nationales de la Suisse.

d) la documentation des services offerts est disponible en anglais ou en allemand.

Dans tous les cas, le niveau correspond au moins au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

CDQ06

Éléments contractuels essentiels

Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve les éléments contractuels essentiels énumérés au point 8.1 «Eléments contractuels essentiels» du cahier des charges.

Ces éléments contractuels sont incorporés dans le contrat avant sa conclusion.

CDQ07

Système de référence

Le soumissionnaire accepte la procédure conformément à la section 3.2.2 du cahier des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF), en dollars américains (USD) ou en euros (EUR).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, anglais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2021
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: les conditions minimales selon cahier des charges chiffre 8.1 s'appliquent (voir aussi CDQ05).

Négociations: demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2A de l'OMP. À cette fin, le fournisseur doit confirmer la conformité avec CDQ02A respectivement CDQ02B. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2

a) pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08h00-12h00 et 13h00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit): pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch — les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: SIMAP du 7.12.2020, doc. 1136861. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.1.2021.

Dossier disponible à partir du 7.12.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et partiellement en anglais. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch — sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2020