Supplies - 606718-2020

16/12/2020    S245

France-Strasbourg: Sterilisation, disinfection and hygiene devices

2020/S 245-606718

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Centre Paul Strauss
Postal address: 3 rue de la Porte de l'Hôpital, BP 30042
Town: Strasbourg Cedex
NUTS code: FRF11 Bas-Rhin
Postal code: 67065
Country: France
Contact person: T. Rossit
E-mail: t.rossit@icans.eu
Telephone: +33 368767276
Internet address(es):
Main address: http://www.centre-paul-strauss.fr/
Address of the buyer profile: https://unicancer.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://unicancer.e-marchespublics.com/
Additional information can be obtained from another address:
Official name: Centre Paul Strauss
Postal address: 3 rue de la Porte de l'Hôpital, BP 30042
Town: Strasbourg
NUTS code: FRF11 Bas-Rhin
Postal code: 67075
Country: France
Contact person: T. Rossit
E-mail: t.rossit@icans.eu
Telephone: +33 368767276
Internet address(es):
Main address: http://www.centre-paul-strauss.fr/
Address of the buyer profile: https://unicancer.e-marchespublics.com/
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://unicancer.e-marchespublics.com/
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Centre de lutte contre le cancer (ESPIC)
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché d'acquisition, de maintenance de guichets transmuraux (sas de transfert) et de leurs consommables d'une unité de préparation de chimiothérapies de la pharmacie du Centre Paul Strauss

II.1.2)Main CPV code
33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Marché d'acquisition, de maintenance de guichets transmuraux (sas de transfert) et de leurs consommables d'une unité de préparation de chimiothérapies de la pharmacie du Centre Paul Strauss.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition et maintenance préventive, curative, partagée d'un sas de désinfection comprenant la fournitures des consommables captifs et non captifs des accessoires associés

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRF11 Bas-Rhin
Main site or place of performance:

3 rue de la Porte de l'Hôpital, BP 30042, 67065 Strasbourg Cedex.

II.2.4)Description of the procurement:

Lot 1 — composante 1: acquisition et maintenance (préventive, curative et partagée) d'un SAS (guichet transmural) de désinfection. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs à l'usage de l'équipement. Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le délai de livraison de l'équipement est fixé par le titulaire dans son offre. Les délais d'intervention pour la maintenance sont fixés par le titulaire dans son offre. En ce qui concerne la maintenance, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie de l'équipement jusqu'au 31 décembre qui suit. Cette période est reconductible tacitement pour deux période de douze mois.

Composante 2: fourniture des consommables captifs et non captifs et accessoires associés au guichet transmural. Le délai de livraison des consommables et accessoires est fixé à quatre jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 170 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition et maintenance (préventive, curative et partagée) d'un SAS (guichet transmural) de transfert et d'un SAS (guichet transmural) déchets

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRF11 Bas-Rhin
Main site or place of performance:

3 rue de la Porte de l'Hôpital, BP 30042, 67065 Strasbourg Cedex.

II.2.4)Description of the procurement:

Lot 2 — acquisition et maintenance (préventive, curative et partagée) d'un SAS (guichet transmural) de transfert et d'un SAS (guichet transmural) déchets. (formation des utilisateurs comprise). Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le délai de livraison de l'équipement est fixé par le titulaire dans son offre.

Les délais d'intervention pour la maintenance sont fixés par le titulaire dans son offre.en ce qui concerne la maintenance, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie de l'équipement jusqu'au 31 décembre qui suit. Cette période est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 30 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement sont fournis les déclaration et renseignements requis:

A) lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou forme libre ou via DUME) avec le cas échéant le rôle du mandataire du groupement et la répartition des prestations;

B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement sont fournis les déclaration et renseignements requis:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement sont fournis les déclaration et renseignements requis:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Le candidat peut produire ces renseignements en utilisant le formulaire DC2 ou sur forme libre ou via le DUME. En cas de candidature groupée, le formulaire est rempli par chaque membre du groupement.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 01/02/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 02/02/2021
Local time: 10:00
Place:

Centre Paul Strauss — 3 rue de la Porte de l'Hôpital — BP 30042 — 67065 Strasbourg Cedex.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Marché public passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 de la commande publique.

Visite: préalablement à la remise de leur offre, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site afin de prendre connaissance de la nature et de l'étendue des prestations dans leur globalité. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard 24 jours avant la date limite de remise des offres.

Les documents correspondant à cette consultation (DCE) sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: https://www.e-marchespublics.com

Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.

Le Centre Paul Strauss envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Variante à l'initiative des candidats (variante libre).

Les variantes sont autorisées dans la limite d'une seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le cahier des clauses techniques particulières.

Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.

En cas de présentation d'une variante, les candidats doivent chiffrer la variante séparément.

Nomenclature communautaire (CPV):

— 33191000-5 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène,

— 50000000-5 Services de réparation et d'entretien.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Postal address: 1 quai Finkmatt
Town: Strasbourg
Postal code: 67000
Country: France
Telephone: +33 388752727
Internet address: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— un référé précontractuel peut être exercé à l'encontre de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du marché public, laquelle interviendra au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi de la présente décision, en application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

— un référé contractuel peut être exercé à l'encontre du marché public à compter de sa conclusion dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, en application de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé à partir de sa conclusion et dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
11/12/2020