Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
21four06 Accord-Cadre à bons de commande de fourniture de matériels professionnels spécifiques aux espaces verts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Reference number: 21four06
II.1.2)Main CPV code42600000 Machine tools
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 513 255.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture de matériels thermiques
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)42600000 Machine tools
18143000 Protective gear
31681410 Electrical materials
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL05 Var
II.2.4)Description of the procurement:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est le montant estimé annuellement
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 30
Quality criterion - Name: Performance en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 207 460.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du C.C.A.P commun à tous les lots sous la forme de clauses de réexamen
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture de matériels électriques à batterie
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)31681410 Electrical materials
18143000 Protective gear
31681410 Electrical materials
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL05 Var
II.2.4)Description of the procurement:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est le montant estimé annuellement
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 30
Quality criterion - Name: Performance en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 114 345.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du C.C.A.P commun à tous les lots sous la forme de clauses de réexamen
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture d'epi spécifique Espaces Verts
Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
18143000 Protective gear
31681410 Electrical materials
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL05 Var
II.2.4)Description of the procurement:
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé est le montant estimé annuellement
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 30
Quality criterion - Name: Performance en matière de protection de l'environnement / Weighting: 10
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 191 450.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du C.C.A.P commun à tous les lots sous la forme de clauses de réexamen
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
pour le lot no3, conformément aux dispositions de l'article 58 de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi Agec) et au décret no2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les fournitures objets de ce marché doivent comporter une part de matières recyclées dans leur composition. Le titulaire du marché fournit annuellement à l'acheteur, à date anniversaire de notification du marché, les fiches techniques ou tout autre document approprié lui permettant d'appréhender:- la part réelle de matières recyclées dans les fournitures livrées à la collectivité;- la nature des matières recyclées utilisées dans la composition des fournitures livrées à la collectivité
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 30/12/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 31/12/2021
Local time: 09:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé annuel de l'ensemble des lots soit un montant total estimé des commandes de 2 053 020,40 euros (H.T.) toutes périodes confondues.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires fixés au BPU du lot considéré. Pour les matériels ne figurant pas au BPU du lot considéré, par application des prix (ou des) catalogue(s)/tarif(s) public(s) du titulaire du lot considéré.Les prix sont révisables annuellement à date d'anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et économie circulaire dont le détail est indiqué dans l'article 1.5 du C.C.A.P commun à tous les lots
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Toulon
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postal code: 83041
Country: France
E-mail:
greffe.ta-toulon@juradm.frTelephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Postal address: place Felix Baret, Cs 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: France
E-mail:
catherine.pietri@paca.gouv.frTelephone: +33 484354554
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5)Date of dispatch of this notice:24/11/2021