Supplies - 621215-2021

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06/12/2021    S236

France-Marne-la-Vallée: Vêtements d'extérieur divers

2021/S 236-621215

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: fr51776056467
Adresse postale: 1 bd Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Mme SGULMAR Elodie
Courriel: ESgulmar@ugap.fr
Téléphone: +33 164732204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795950&orgAcronyme=a2w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vêtements, Equipements de protection individuelle pour les sapeurs-pompiers et exécution des prestations associées et annexes

Numéro de référence: 21U011
II.1.2)Code CPV principal
18230000 Vêtements d'extérieur divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

tenues, EPI pour sapeurs-pompiers et prestations associées et annexes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 001 984.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

polo intervention incendie Type C et polo F4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000 Chemises polo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (Corse comprise), DROM et Outre-Mer

II.2.4)Description des prestations:

polo intervention incendie Type C et polo F4

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 665 664.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit, tacitement, à une (1) reprise pour une période de six (6) mois puis à deux (2) reprises pour une période de trois (3) mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande mono-attribué.Montant maximum du marché est de 8 328 320 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cagoule d'intervention et de protection filtrante

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (Corse comprise), DROM et Outre-Mer

II.2.4)Description des prestations:

cagoule d'intervention et de protection filtrante

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 036 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit, tacitement, à une (1) reprise pour une période de six (6) mois puis à deux (2) reprises pour une période de trois (3) mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande mono-attribué.Montant maximum du marché est de 10 181 600 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tenues de protection contre les intempéries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (Corse comprise), DROM et Outre-Mer

II.2.4)Description des prestations:

tenues de protection contre les intempéries

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit, tacitement, à une (1) reprise pour une période de six (6) mois puis à deux (2) reprises pour une période de trois (3) mois. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bon de commande mono-attribué.Montant maximum du marché est de 1 500 000 euros (H.T.).La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la "Déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené sur 12 mois au prorata temporis)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à : Pour le lot 1 : 832 832 euros Pour le lot 2 : 1 018 160 euros Pour le lot 3 : 150 000 euros. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimums soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens annuels pour chacune des troisdernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le périmètre géographique d'exécution du marché est le suivant :Le terme DROM correspond au périmètre géographique suivant : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.L'Outre-Mer correspond au périmètre géographique suivant :Toute collectivité d'outre-mer soumises au droit de la commande publique (Saint-Pierre-Et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin);Ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local, mais également dans les représentations Françaises à l'étranger.Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. Le candidat peut poser toutes questions utiles à sa compréhension par le biais du profil acheteur de l'ugap en prenant bonne note qu'entre le 24 décembre 2021 et le 03 janvier 2022 aucune réponse ne sera apportée. L'Ugap ne répondra pas aux questions posées, au plus tard, sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administatif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administatif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2021