Services - 633782-2020

24/12/2020    S251

France-Lyon: Transport systems consultancy services

2020/S 251-633782

Notice on a buyer profile

This notice is related to following: Periodic indicative notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Sytral
National registration number: 25690099400011
Postal address: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Town: Lyon Cedex 03
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69487
Country: France
E-mail: unitemarches@sytral.fr
Telephone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Internet address(es):
Main address: http://www.sytral.fr
Address of the buyer profile: http://marchespublics.sytral.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublics.sytral.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Sourcing et échange préalable pour la préparation d'une future consultation de marchés publics relative à des missions d'étude pour le projet d'allotissement du réseau TCL

Reference number: SOURCING_AMO_TCL
II.1.2)Main CPV code
71311200 Transport systems consultancy services
II.1.3)Type of contract
Services
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR FRANCE
Main site or place of performance:

Lyon.

II.2.4)Description of the procurement:

La présente démarche de sourcing ou d’échanges préalable pour la préparation d’une future consultation de marchés publics a pour objectifs:

— d’identifier les opérateurs économiques européens susceptibles de conduire une mission d’étude et d’assistance au Sytral dans le cadre du projet d’allotissement du réseau de transport en commun de la métropole de Lyon (TCL);

— d’échanger avec les opérateurs économiques intéressés de manière à identifier l’état des expériences et des compétences disponibles pour ce type de mission;

— d’affiner à l’occasion de ces échanges la réflexion sur le besoin en recueillant notamment toute suggestion utile;

— d’ajuster le dossier et la (les) procédure(s) de consultation des entreprises pour tenir compte de la situation du marché.

La démarche d’échange préalable ou de sourcing ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l’attribution d’un contrat de la commande publique, ni une consultation au sens du code de la commande publique.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique relatif aux études et échanges préalables avec les opérateurs économiques.

La participation au sourcing est ouverte à tout opérateur économique. Il est précisé que les réponses et discussions devront pouvoir être effectuées en français, le cas échéant avec l’aide d’un traducteur anglais/français (dont le Sytral fait son affaire pour les échanges oraux).

Il est précisé qu’un opérateur public d’un réseau de transport peut participer au sourcing.

La participation à l’opération est à confirmer au plus tard le 18.1.2021 (16h00).

Outre la confirmation de leur intention de participer, il est souhaitable que les opérateurs économiques transmettent un document présentant les réponses aux questions suivantes:

1) Compte tenu de notre contexte et de nos objectifs, quels sont les points d’échanges que vous préconiseriez?

2) Est-ce que votre structure, ou vos collaborateurs ont déjà eu l’occasion d’intervenir sur des problématiques similaires pour le compte d’entités publiques responsables de réseaux de transports allotis ou non, ou ayant envisagé un allotissement?

3) Dans l’affirmative pouvez-vous nous préciser les réseaux en question?

4) Pensez-vous, au regard des éléments qui précèdent, que votre société dispose en interne des ressources nécessaires pour assurer tous les volets de la mission?

5) Pouvez-vous nous transmettre un lien vers un site web permettant de mieux vous connaître?

Les réponses et les demandes de participation au sourcing sont à apporter via le profil acheteur: http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel auprès de: unitemarchés@sytral.fr

Après réception des réponses transmises par les opérateurs économiques dans le cadre du présent avis de sourcing, le Sytral pourra (sans obligation ou engagement) organiser des échanges complémentaires durant le mois de janvier et février 2021.

Les échanges pourront, au choix du Sytral, pendra la forme d’échanges écrits ou d’entretiens en visioconférence (exclusivement).

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Le Sytral organise et pilote les transports publics de voyageurs pour tous les réseaux du département du Rhône.

Le réseau TCL est le plus important, et dessert la Métropole de Lyon et certaines communes proches. Il s’agit d’un réseau multimodal, comprenant:

— quatre lignes de métro (plus de 30 km, plus de 70 rames),

— six lignes de tramway (plus de 60 km, une centaine de rames),

— deux funiculaires,

— 130 lignes de trolleybus et bus (parc de 800 véhicules thermiques et de 130 trolleybus environ),

— 220 lignes scolaires,

— 25 parcs relais au sol ou en ouvrage,

— un système billettique propriétaire, la fonction commercialisation étant assurée grâce à des agences commerciales, des outils de vente à distance, des distributeurs, un réseau de dépositaires.

Ce réseau est exploité depuis plus de 30 ans dans le cadre d’un seul contrat de concession de service public, qui couvre l’ensemble des prestations d’exploitation et de maintenance. Ce contrat est à prix forfaitaire, avec un engagement de recettes. La rémunération annuelle de l’opérateur est de 400 000 000 EUR HT environ. Les recettes de 2019 étaient de l’ordre de 250 000 000 EUR HT.

Les investissements sont réalisés et financés exclusivement par la collectivité à l’exception du matériel roulant des lignes scolaires, entièrement sous-traitées (et du cas de quelques lignes de l’Est lyonnais sur le périmètre de la CCEL, faisant l’objet d’un contrat distinct). Le délégataire a une mission d’assistance au maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux d’extension ou de renouvellement du réseau. Le contrat prévoit également la réalisation d’opérations complémentaires, sur la base de bordereaux de prix. Ces missions annexes représentent moins de 5 % de la rémunération forfaitaire annuelle.

Le délégataire actuel est le groupe Keolis, qui est l’opérateur historique depuis plus de 30 ans.

L’allotissement du réseau TCL, à une échelle significative, est identifié aujourd'hui comme un des moyens de créer les conditions d’une concurrence pleine et entière entre plusieurs opérateurs.

L’intérêt de la démarche est multiple:

— optimiser le coût de la prestation pour la collectivité,

— mieux contrôler les évolutions de celui-ci en cours d’exécution en disposant d’outils contractuels adaptés,

— maintenir une émulation entre les opérateurs au cours de l’exécution des contrats,

— faire bénéficier la collectivité du savoir-faire de différents opérateurs.

Les objectifs de l’allotissement sont de permettre à:

— des acteurs français et étrangers,

— des acteurs reconnus mais ne disposant pas d’expérience sur tous les modes exploités au sein du réseau TCL,

— des ETI du secteur.

De faire acte de candidature en disposant des références nécessaires sur les lots proposés, et en ayant une assise financière compatible avec ceux-ci.

Par ailleurs, et compte tenu de l’importance du réseau métro qui constitue l’ossature du réseau TCL, la collectivité souhaite examiner le mode d’exploitation le plus adapté à ce système. Le métro est composé de systèmes spécifiques, dont la plupart sont aujourd'hui dans une phase de renouvellement et d’optimisation, tout en restant en exploitation.

Les critères à retenir pour juger de cette adéquation sont:

— le maintien du savoir-faire et des compétences nécessaires au sein du réseau pour gérer sur le long terme les infrastructures;

— l’optimisation de la durée de vie de celles-ci en intégrant à la fois une vision de maintenance à court moyen terme et patrimoniale à long terme.

La mission envisagée comprendrait cinq phases:

1) l’examen du fonctionnement de cinq réseaux de transport européens allotis (répartition des rôles, gestion des interfaces entre opérateurs, avec la collectivité, pilotage des investissements…). Cette phase inclut idéalement l’organisation de visites sur site;

2) l’analyse des interfaces entre acteurs pour plusieurs hypothèses de découpage du réseau TCL (identification des interfaces et de leurs problématiques spécifiques, impacts organisationnels et financiers correspondants…);

3) Pr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
22/12/2020