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Services - 64847-2020

Submission deadline has been amended by:  157851-2020
10/02/2020    S28    Services - Contract notice - Open procedure 

France-Rennes: Environmental impact assessment for construction

2020/S 028-064847

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Rennes
Postal address: Place de la Mairie — CS 63126
Town: Rennes Cedex
NUTS code: FRH03
Postal code: 35031
Country: France
E-mail: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr

Internet address(es):

Main address: http://metropole.rennes.fr/

Address of the buyer profile: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.megalisbretagne.org
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage — approche intégrée de l'énergie Bas-Carbone dans les opérations d'aménagement de Rennes métropoles et de la ville de Rennes

II.1.2)Main CPV code
71313400
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Analyser les pratiques «Aménageurs» de la Ville de Rennes, de Rennes métropole et des aménageurs titulaires d'une concession d'aménagement,

— construire 1 socle de connaissances, de compétences et de culture commune en termes de conception bioclimatique urbaine et architecturale: compréhension des enjeux énergétiques, outils pratiques, fiches compilant des indicateurs, ratios simples,

— définir les ambitions énergétiques et bas carbone et comment les adapter aux opérations d'aménagement selon leur contexte,

— proposer des processus opérationnels afin de garantir le respect de ces ambitions tout au long de la chaîne contractuelle et décisionnelle,

— le cas échéant, assister et conseiller les aménageurs et constructeurs dans la réalisation des opérations et projets conformément à la convention constitutive du groupement de commande d'une durée de 6 ans entre Rennes métropole et la Ville de Rennes, celle-ci représentée par Mme Nathalie Appéré, agissant en qualité de Maire est d

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71313400
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRH03
II.2.4)Description of the procurement:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Prestations réparties en 2 phases:

— phase — élaborer les fondements de l'aménagement sur le volet énergie/bas carbone,

— phase — accompagner les opérations d'aménagement sur le volet énergie/bas carbone.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Economic and financial standing
III.1.3)Technical and professional ability
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service,

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires,

— prix révisables annuellement,

— avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours,

— retenue de garantie de 10,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/03/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 26/03/2020
Local time: 12:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si 1 nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans 1 pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats,

— les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20163003.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3 contour de la Motte — CS 44416
Town: Rennes
Postal code: 35044
Country: France
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Postal address: 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postal code: 44042
Country: France
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3 contour de la Motte — CS 44416
Town: Rennes
Postal code: 35044
Country: France
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Internet address: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/02/2020