Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Délégation des services publics d’eau et d’assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Reference number: 2021_dsp_sbaa
II.1.2)Main CPV code65111000 Drinking-water distribution
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le DCE est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis concession is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)Description
II.2.1)Title:
Délégation des services publics d’eau et d’assainissement collectif Secteur Nord de SBAA
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)65111000 Drinking-water distribution
65130000 Operation of water supplies
90410000 Sewage removal services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRH01 Côtes-d’Armor
Main site or place of performance:
Tréveneuc, Saint-Quay Portrieux, Plourhan, Lantic et Binic-Etables sur mer
II.2.4)Description of the procurement:
La gestion des services délégués inclut l'exploitation, dont notamment : - Pour l’eau potable : entretien et surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; surveillance et contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le fonctionnement du service et résorption de ces situations ; à titre accessoire, des prestations en matière de défense extérieure contre l’incendie (entretien et contrôle des bouches et poteaux d’incendie, bâches, points d’eau) ; - Pour l’assainissement collectif : entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ; évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation ; - Et pour l’ensemble : réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; gestion des relations avec les abonnés et usagers des services ; information et assistance technique à SBAA pour la maîtrise des services (transmission de données précises et fiables).
II.2.5)Award criteriaConcession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the concessionStart: 01/01/2023
End: 31/12/2027
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Caractéristiques du SP d’eau potable : 11 008 abonnés, 844 194 m3 de volumes facturés, 168 474 m3 produits, 2 unités de production, 5 réservoirs (2 750 m3)), 246 km de réseaux ; Rendement : 81,5 % et ILVNC : 2,13 m3/km/j Caractéristiques du SP d’assainissement collectif : 10 060 usagers, 474 445 m3 de volumes assujettis 54 PR, 171 km de reseaux, 5 STEP (31 6000 EH)
II.2)Description
II.2.1)Title:
Délégation des services publics d’eau et d’assainissement collectif Secteur EST de SBAA
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)65111000 Drinking-water distribution
65130000 Operation of water supplies
90410000 Sewage removal services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRH01 Côtes-d’Armor
Main site or place of performance:
Trégueux,Langueux, Hillion, Plédran et Yffiniac
II.2.4)Description of the procurement:
La gestion des services délégués inclut l’exploitation, dont notamment : - Pour l’eau potable : entretien et surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; surveillance et contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le fonctionnement du service et résorption de ces situations ; à titre accessoire, des prestations en matière de défense extérieure contre l’incendie (entretien et contrôle des bouches et poteaux d’incendie, bâches, points d’eau) ; - Pour l’assainissement collectif : entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ; évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation ; - Et pour l’ensemble : réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; gestion des relations avec les abonnés et usagers des services ; information et assistance technique à SBAA pour la maîtrise des services (transmission de données précises et fiables).
II.2.5)Award criteriaConcession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the concessionStart: 01/01/2023
End: 31/12/2027
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Caractéristiques du SP d’eau potable (données 2020) : 16 383 abonnés, 1 699 558 m3 de volumes facturés, 577 829 m3 produits, 1 unité de production, 5 réservoirs (4 000 m3)), 570 km de réseaux ; Rendement : 89,9 % et ILVNC : 1,26 m3/km/j Caractéristiques du SP d’assainissement collectif (données 2020) : 14 682 usagers, 1 423 120 m3 de volumes assujettis, 48 PR, 281 km de réseaux, 1 STEP (84 000 EH)
II.2)Description
II.2.1)Title:
Délégation des services publics d’eau et d’assainissement collectif Secteur SUD de SBAA
Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)65111000 Drinking-water distribution
65130000 Operation of water supplies
90410000 Sewage removal services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRH01 Côtes-d’Armor
Main site or place of performance:
Plaintel, Saint-Gildas, Le Leslay, Le Fœil, Plaine Haute, Quintin, Saint-Brandan, Lanfains, Le Vieux Bourg, Saint-Bihy, Le Bodéo et La Harmoye
II.2.4)Description of the procurement:
La gestion des services délégués inclut l’exploitation, dont notamment : - Pour l’eau potable : entretien et surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; surveillance et contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le fonctionnement du service et résorption de ces situations ; à titre accessoire, des prestations en matière de défense extérieure contre l’incendie (entretien et contrôle des bouches et poteaux d’incendie, bâches, points d’eau) ; - Pour l’assainissement collectif : entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ; évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation ; - Et pour l’ensemble : réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; gestion des relations avec les abonnés et usagers des services ; information et assistance technique à SBAA pour la maîtrise des services (transmission de données précises et fiables).
II.2.5)Award criteriaConcession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the concessionStart: 01/01/2023
End: 31/12/2027
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Caractéristiques du service public d’eau potable: 7 539 abonnés, 797 356 m3 produits, 3 unités de production, 9 réservoirs, 525 km de réseaux ; Rendements selon les communes: 81.6%, 82.9%, 78,9% ILVNC : 2,29 m3/km/j , 1,29 m3/km/j , 0,79 m3/km/j Caractéristiques du SP d’assainissement collectif : 4 119 usagers, 223 025 m3 de volumes assujettis, 26 PR, 116 km de réseaux, 21 STEP (27 750 EH)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions, indication of information and documentation required:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature/Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou registre équivalent/Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP) / Attestation sur l’honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 CCP) / Attestation sur l’honneur du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Les visites des installations du service sont facultatives et auront lieu uniquement sur RDV entre le 24 janvier et le 11 février 2022, dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les offres variantes sont interdites. En cas de présentation d’une offre avec variante, celle-ci sera déclarée irrégulière et seule l’offre de base sera analysée
VI.4)Procedures for review
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d’un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:22/12/2021