Legal Basis:
Directive 2014/23/EU
Section I: Contracting authority/entity
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted to the following address:
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'oc sur la commune de Toulouse
Reference number: 2022-Dgd-Cc
II.1.2)Main CPV code71321200 Heating-system design services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-La conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-La perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 75 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)09323000 District heating
45231112 Installation of pipe system
45232140 District-heating mains construction work
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description of the procurement:
le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-La conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-La perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public
II.2.5)Award criteriaConcession is awarded on the basis of the criteria described below:
- Criterion: Niveau du transfert de risques et des engagements juridiques
- Criterion: Qualité de l'économie du service délégué
- Criterion: Qualité technique et environnementale du service délégué
- Criterion: Qualité et transparence du service délégué et impact sociétal
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 75 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the concessionDuration in months: 300
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions, indication of information and documentation required:
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:
III.2)Conditions related to the concession
III.2.2)Concession performance conditions:
lieu principal d exécution : Commune de Toulouse
Section IV: Procedure
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tendersDate: 29/03/2022
Local time: 12:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -1°) La présente procédure a pour objet de déléguer le service public de production, de distribution et de livraisonde chaleur et de froid du réseau de chaleur et de froid urbain du quartier Grand Matabiau-Quais d'oc sur le périmètre mentionné dans les pièces du document de consultation des entreprises (Dce)Téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.2°) Caractéristique de l'offre : La production et la distribution de froid renouvelable est une option de l'offre. Les éléments du contrat se rapportant à cette option sont identifiés dans le projet de contrat téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.3°) Le montant estimatif de la concession est de 75 000 000 euro(s) (H.T.).4°) Les critères d'attribution sus mentionnés sont détaillés dans dans les pièces du DCE téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.5°) Informations sur le déroulement de la procédure :La présente consultation est organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis et en page de garde du règlement de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure ouverte.Les plis sont déposés en version papier (1 exemplaire et 2 clés Usb) à l'adresse mentionnée dans les pièces du document de consultation des entreprise téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/, et/ou de façon électronique à l'adresse suivante:https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis.Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.Les plis seront envoyés sous la seule responsabilité des candidats. Toulouse Métropole ne peut être tenue responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis.6°) Modalités d'obtention du dce :a compter de la date de publication du présent avis de concession, le DCE est mis à disposition gratuitement, par voie électronique, en accès direct sur le profil d'acheteur suivant: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.Pour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et d'indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l'ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTelephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date of dispatch of this notice:23/12/2021