Services - 676037-2021
31/12/2021    S255

France-Poitiers: Architectural, engineering and planning services

2021/S 255-676037

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: urssaf de Poitou-Charentes
National registration number: 75364415200013
Town: Poitiers
NUTS code: FR France
Country: France
Contact person: Laurence DELAVOIS
E-mail: laurence.delavois@urssaf.fr
Telephone: +33 601190218
Internet address(es):
Main address: https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k3POP3Br-i&v=1&selected=0
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k3POP3Br-i&v=1&selected=0
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Organisme de sécurité sociale, de droit privé gérant un service public
I.5)Main activity
Other activity: Protection sociale

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concours de maîtrise d'oeuvre sur APS pour l'opération de construction / démolition des locaux de l'urssaf de Poitou-Charentes - site d'aytre - charente-Maritime (17)

Reference number: 2021-CM-03
II.1.2)Main CPV code
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

concours restreint relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'opération de construction / démolition des locaux de l'urssaf de Poitou-Charentes - site d'aytre (17), en application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et renvoyant aux articles L. 2125-1-2, L. 2172-1, L. 2430-1 à L. 2432-2, R. 2122-6 et R. 2162-15 à R. 2162-23 du Code de la Commande Publique.

Les travaux seront réalisés en site semi-occupé, la construction étant à implanter sur le terrain de l'immeuble actuel qui devra ensuite être démoli.

Le site actuel comprend actuellement deux bâtiments, à démolir : un bâtiment de restauration collective (plain-pied, environ 350 mètres carrés Sdp), et un bâtiment de bureaux (R+2, environ 3000m² Sdp).

Le futur bâtiment est envisagé sur 3 niveaux, soit en R+2, pour 2500m² Sdp.

Le maître d'oeuvre sera chargé d'une mission de base au sens de l'article R. 2431-1 du Code de la Commande Publique, constituée des éléments suivants :

- Etude d'esquisse (Esq)

- Avant-Projet sommaire (Aps)

- Avant-Projet définitif (Apd)

- Études de projet (Pro)

- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)

- Études d'exécution (Exe) limitées au visa (visa)

- Direction d'exécution des contrats de travaux (Det)

- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)

La mission du maître d'oeuvre sera complétée des éléments de mission suivants :

- Synthèse / Bim

- Système de Sécurité Incendie (Ssi)

- Devis Quantitatif Detaille (Dqd)

- Aménagement intérieur et mobilier

- réemploi

l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement justifier à minima de compétences en :

- architecture

- paysage

- bim

- economie de la construction

- ingénierie tous corps d'état (dont) :

- désamiantage

- vrd

- structure et géotechnique

- electricité

- cVC Thermique

- performance énergétique

- acoustique

- qualité environnementale et acv

- ssi

- réemploi / économie circulaire

un architecte sera obligatoirement mandataire, le cas échéant, du groupement de maîtrise d'oeuvre.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Clause d'exclusivité :

Les bureaux d'études tout corps d'état, les bureaux d'études présentant les compétences structure, CVC et électricité et l'architecte mandataire ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Par conséquent, l'économiste de la construction, l'acousticien, l'opc, le SSI, et l'expert en Réemploi / économie circulaire ne sont pas soumis à cette clause d'exclusivité.

les principales caractéristiques du projet comprennent les éléments suivants : construction d'un nouvel immeuble sur site et démolition de l'existant.

les objectifs majeurs de l'opération :

- Renforcer l'identité du site de l'urssaf à Aytré

- Regrouper les deux sites (site principal d'aytré et site de La Rochelle) en un site unique

- répondre aux besoins et attentes des utilisateurs

- augmenter la capacité d'accueil des agents à 146 agents

- optimiser les besoins surfaciques

- identifier les contraintes administratives, juridiques, techniques, financières et de détails

- offrir des locaux plus adaptés aux usagers et aux utilisateurs, à leurs attentes comme aux évolutions, notamment en termes de typologie d'espaces, de surfaces ouvertes, de flexibilité et évolutivité...

- Adapter les espaces extérieurs

- répondre aux différentes réglementations en vigueur

l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est estimée à 5 500 000 euro ht sur la base des caractéristiques de l'équipement définies ci-dessus.

A titre prévisionnel, la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en septembre 2022 et la fin de l'opération est souhaitée pour début 2025

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

- Pertinence de l'organisation générale du groupement et des moyens humains présentés

- pertinence et qualité des références pour des prestations comparables et de même envergure

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

chaque candidat devra avoir un architecte diplômé et inscrit conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

- Qualité architecturale du projet et insertion urbaine de l'ouvrage dans son environnement

- organisation fonctionnelle des espaces conformément au programme

- qualité architecturale des espaces intérieurs (confort, rapports intérieur / extérieur, etc.)

- qualité environnementale du projet

- qualités d'économie dans l'exploitation et la maintenance

- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 21/02/2022
Local time: 10:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

nombre et montant des primes à attribuer : Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une prime forfaitaire et non révisable de 60 000 euro toutes taxes comprises.

En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R. 2172-4 et 5 du Code de la Commande Publique.

Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase APS

IV.3.2)Details of payments to all participants:

celui-Ci est précisé dans le règlement de concours

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
- Trois représentants des métiers de la maitrise d’œuvre
- Trois représentants du Conseil d’Administration de l’URSSAF Poitou-Charentes
- Un représentant de la direction de l’URSSAF Poitou-Charentes
- Un représentant de l’URSSAF Caisse Nationale
- Un représentant du Comité Social et Economique

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

les candidats auront à remettre les documents énumérés dans les critères de sélection.

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

Les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Un architecte sera obligatoirement mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le délai minimum, pendant lequel les soumissionnaires seront tenus de maintenir leur offre, est de 180 jours

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal judiciaire de Poitiers
Postal address: 4 Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny
Town: Poitiers
Postal code: 86000
Country: France
E-mail: accueil-poitiers@justice.fr
Telephone: +33 516080440
Internet address: https://www.justice.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

deux types de référés en matière de marchés publics peuvent être actionnés par les requérants sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique :

- avant la notification du marché, le référé précontractuel

- après la signature du contrat : le référé contractuel

Articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: greffe du Tribunal judiciaire de Poitiers
Postal address: 4 Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny
Town: Poitiers
Postal code: 86000
Country: France
E-mail: accueil-poitiers@justice.fr
Telephone: +33 516080440
Internet address: https://www.justice.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
28/12/2021