Services - 69051-2014

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28/02/2014    S42

Belgique-Bruxelles: Services de maintenance préventive et curative du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour structures de restauration de collectivités et protocolaire

2014/S 042-069051

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=417

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Comité des régions
Adresse postale: rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

Nom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de maintenance préventive et curative du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour structures de restauration de collectivités et protocolaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Belgique, région Bruxelles-Capitale.

Code NUTS BE BELGIQUE-BELGIË

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 6 500 000 et 7 200 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de maintenance préventive et curative du matériel de restauration, de cuisine, de cafétéria et de laverie pour structures de restauration de collectivités et protocolaire. Ces services, comprennent entre autres:
— le remplacement des pièces détachées et consommables nécessaires pour la prestation des services susmentionnés,
— la récupération, le transport et l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux et non dangereux issus des installations frigorifiques,
— l'enlèvement pour valorisation des équipements de cuisine existants usagés,
— la mise à disposition d'un outil de gestion des activités de maintenance de type GMAO.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration, 34913000 Pièces détachées diverses, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 6 500 000 et 7 200 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement doit respecter individuellement les critères de non-exclusion. Le groupement dans son ensemble doit respecter les critères de sélection [voir points III.2.2) et III.2.3)] et les différents membres de ce groupement auront une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel le candidat a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.

Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des bilans et comptes d'exploitation des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les comptes d'exploitation ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires annuel global moyen durant les 3 derniers exercices sera de 1 775 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les soumissionnaires doivent fournir un certificat en technique du froid délivré conformément au règlement 303/2008 de la Commission. Ce règlement établit les prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés,
— le soumissionnaire doit mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur au minimum 9 techniciens dont 4 techniciens frigoristes spécialisés. Les techniciens doivent avoir au moins 2 ans d'expérience en électromécanique dans le domaine du marché. Les techniciens frigoristes seront détenteur d'un certificat de catégorie 1 d'aptitude en technique du froid. Une copie des CV des 9 techniciens, démontrant les capacités ci-dessus sera jointe à l'offre,
— une liste de maximum 10 marchés publics et/ou privés effectués pendant les 5 dernières années portant sur un montant minimal cumulé de 500 000 EUR. Cette liste mentionnera: le nom du bénéficiaire public ou privé, la liste des services faisant l'objet du marché, le ou les lieux d'exécution et les secteurs (hospitalier, industriel, etc.), le montant cumulé des prestations et la période d'exécution.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIB.DR.2/PO/2014/011/607.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.4.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.4.2014

Lieu:

cours Saint-Michel no 23, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par télécopieur ou par courrier électronique [voir numéro et adresse indiqués au point I.1)] l'unité OIB DR.2 «Finances et marchés publics» au plus tard 2 jours ouvrables avant la séance d'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 36 mois après l'attribution.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=417

Si elles le souhaitent, les parties intéressées peuvent s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable. Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.
2) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour des nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.
3) Les agences exécutives peuvent être incluses comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché et pour toutes agences exécutives confondues) si en cours de procédure, lesdites agences n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence aucune désignation formelle n'a pu être précisée dans les documents d'appel d'offres.

4) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.2.2014