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Services - 71735-2022
09/02/2022    S28

France-Arpajon: Refuse and waste related services

2022/S 028-071735

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Postal address: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Town: ARPAJON CEDEX
NUTS code: FR104 Essonne
Postal code: 91297
Country: France
Contact person: Isabelle MATTI/Marie-Hélène MACHADO
E-mail: isabelle.matti@cea.fr
Telephone: +33 169265477
Fax: +33 169267028
Internet address(es):
Main address: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Recherche

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Prestations de gestion des déchets conventionnels pour le compte du CEA/DIF de Bruyères-le-Châtel

Reference number: GLT-B21-06538-IM
II.1.2)Main CPV code
90500000 Refuse and waste related services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le marché concerne des prestations de gestion de déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel (91)

Il comprend :

- des Prestations fermes (fourniture, pose et dépose de conditionnements, collecte et tri des déchets, gestion de la station de transit des déchets conventionnels, transport des déchets vers les exutoires pour traitement et valorisation, gestion technique et administrative, assistance au CEA)

- des Prestations complémentaires à la demande (notamment, fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, destruction de documents sensibles et valorisation, fourniture de consommables)

- des Prestations optionnelles (notamment mise à disposition et gestion de compacteurs, gestion des boues de la station d'épuration, mise à disposition et gestion de conteneurs)

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
34928480 Waste and rubbish containers and bins
44613700 Refuse skips
44613800 Containers for waste material
45232470 Waste transfer station
79723000 Waste analysis services
90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR104 Essonne
Main site or place of performance:

Site du CEA DAM/Ile-de-France situé à Bruyères-le- Châtel

II.2.4)Description of the procurement:

Les prestations concernent la gestion des déchets conventionnels pour le compte du CEA/DAM Ile-de-France.

Elles se décomposent en :

- une part ferme :

- Poste 1 : fourniture, pose et dépose de conditionnements, la collecte,

- Poste 2 : tri, le transport, le traitement et la valorisation des déchets,

- Poste 3 : gestion de la station de transit des déchets,

- Poste 4 : gestion administrative (suivi et traçabilité des déchets),

- Poste 5 : assistance au CEA (veille réglementaire et conseil),

- des prestations à la demande du CEA rémunérées suivant BPU ou sur devis (fourniture, pose et dépose de bennes spécifiques et autres contenants, caractérisation et identification de déchets

inconnus, destruction de documents sensibles et valorisation, assistance dans l'achat de conditionnements, fourniture de consommables, participation à des campagnes de communication, traitement non récurrent de déchets particuliers)

- Une part optionnelle :

PSE 1 : Phase de préparation et d'observation

PSE 2 : Phase de réversibilité

PSE 3A: Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour un restaurant d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 3B : Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour deux restaurants d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 4 : Mise à disposition et gestion d'un compacteur à la station de transit des déchets conventionnels et fourniture des consommables associés

PSE 5 : Gestion des boues de la Station d'épuration

PSE 6A : Mise à disposition de contenants de masques usagés, collecte, évacuation et valorisation des masques usagés

PSE 6B : Collecte de contenants de masques usagés fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

PSE 7A : Mise à disposition de contenants de capsules aluminium, collecte, évacuation et valorisation des capsules

PSE 7B : Collecte de contenants de capsules aluminium fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

Le marché est de 72 mois fermes

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 73
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) comprennent :

PSE 1 : Phase de préparation et d'observation

PSE 2 : Phase de réversibilité

PSE 3A: Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour un restaurant d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 3B : Mise à disposition et gestion d'un compacteur de boites de conserves dimensionné pour deux restaurants d'entreprise et fourniture des consommables associés

PSE 4 : Mise à disposition et gestion d'un compacteur à la station de transit des déchets conventionnels et fourniture des consommables associés

PSE 5 : Gestion des boues de la Station d'épuration

PSE 6A : Mise à disposition de contenants de masques usagés, collecte, évacuation et valorisation des masques usagés

PSE 6B : Collecte de contenants de masques usagés fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

PSE 7A : Mise à disposition de contenants de capsules aluminium, collecte, évacuation et valorisation des capsules

PSE 7B : Collecte de contenants de capsules aluminium fournis par le CEA, transport vers la gare routière et remplacement par des contenants vides

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret» par le titulaire.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00)

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30).

L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)Economic and financial standing
Minimum level(s) of standards possibly required:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent

une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans les prestations.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/03/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 18/03/2022
Local time: 16:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / En cas de documents DR :

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les soumissionnaires doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS CEDEX 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS CEDEX 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS CEDEX 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
04/02/2022