Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), avant la date limite des remises des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: Dl-2021-12 - marché relatif à: «la fourniture de masques pour le département du Val-de-Marne — lot nº », ainsi que le nom de la société expéditrice. L'unité monétaire est l'euro. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique, et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant et bénéficiera d'une participation financière du FSE. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr
Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre:
— pour le lot 1 : cinq exemplaires de masques chirurgicaux type 2;
— pour le lot 2 : cinq exemplaires de masques FFP2 et 5 exemplaires de masques FFP3;
— pour le lot 3 : cinq exemplaires de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 sans logo;
— pour le lot 4 : cinq exemplaires de masques inclusifs lavables et réutilisables de catégorie UNS1 sans logo ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons porteront une étiquette mentionnant la référence des produits concernés. Les échantillons devront être remis dans les mêmes conditions que la copie de sauvegarde.