Services - 78069-2021

15/02/2021    S31

France-Châtillon-sur-Chalaronne: Architectural, construction, engineering and inspection services

2021/S 031-078069

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Communauté de communes de la Dombes
Postal address: 100 avenue Foch
Town: Châtillon-sur-Chalaronne
NUTS code: FRK21 Ain
Postal code: 01400
Country: France
Contact person: Avenue Foch
E-mail: marchespublics@ccdombes.fr
Internet address(es):
Main address: http://marchespublics.ain.fr
Address of the buyer profile: http://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublics.ain.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics.ain.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'une nouvelle déchetterie et recyclerie à Châtillon-sur-Chalaronne

Reference number: CRES
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.4)Description of the procurement:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la démolition de la déchetterie existante de Châtillon-sur-Chalaronne et la construction d'une déchetterie et d'une recyclerie sur un autre site (site commun pour la déchetterie et la recyclerie).

Il s'agit d'une opération de construction neuve de bâtiment. Le détail est consultable dans le règlement de concours et le programme téléchargeables sur le profil acheteur.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 100 000 EUR HT.

Le titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre se verra confier:

— une mission complète de base (APS, APD, PRO, EXE 1, ACT, VISA, DET, AOR) au sens des articles R. 2431-4 et R. 2431-8 à 18 du code de la commande publique,

— la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

— les missions complémentaires suivantes:

—— dépôt du permis de construire,

—— élaboration et dépôt du dossier ICPE (Installation classée au titre de la protection de l'environnement),

—— mission SSI,

—— mission QEB (Qualité environnementale du bâtiment).

À noter que la mission AOR comprend l'assistance durant la période de GPA (Garantie de parfait achèvement) durant laquelle le maître d'œuvre devra organiser et animer des réunions de prise en charge des installations techniques. Ces réunions serviront par là même à effectuer des points sur la GPA et vérifier le bon fonctionnement du bâtiment et des installations.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Les critères de sélection des candidatures lors de la phase nº 1 sont, dans l'ordre décroissant d'importance:

— qualité et pertinence des références proposées par le spécialiste en gestion des déchets en matière d'études et de réalisation d'ouvrages de nature et/ou de taille équivalents;

— qualité et pertinence des références fournies par l'architecte en matière d'études et de réalisation d'ouvrages de nature et/ou de taille équivalents;

— qualité et pertinence des références fournies par les autres membres du groupement;

— niveaux de compétences et pertinence du groupement au regard des enjeux du projet: moyens humains et matériels, multi-disciplinarité et adéquation des compétences présentées par le candidat au regard de la spécificité de la mission.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra justifier des compétences suivantes:

— gestion des déchets, organisation et gestion des déchetteries et recycleries,

— architecture,

— infrastructure, VRD et paysage,

— Qualité environnementale des bâtiments (QEB),

— structure,

— fluides,

— économie de la construction,

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Ne peuvent participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en concurrence, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

La participation est réservée à(aux) architecte(s) du groupement dont la profession est régie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 4
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

Les critères de jugement des prestations des concurrents tiendront compte des points suivants:

— critère 1: qualité de la réponse architecturale et technique (45 %):

—— organisation fonctionnelle du site, gestion des flux et facilité de circulation, respect des surfaces (15 %),

—— qualité des options techniques, performances et matériaux proposés (15 %),

—— évolutivité du site (10 %),

—— organisation fonctionnelle du bâtiment recyclerie (5 %),

— critère 2: qualité du projet en matière d'intégration dans son environnement, qualité architecturale et paysagère (25 %),

— critère 3: planning et méthodologie pour respecter le délai des études et travaux (15 %),

— critère 4: compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (15 %).

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 10/03/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
Date: 23/03/2021
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Les concurrents admis à remettre un projet en phase esquisse, ayant remis des prestations, dans les délais, conformes aux exigences du programme, recevront une prime d'un montant, évalué à 15 000 EUR HT.

IV.3.2)Details of payments to all participants:

Le paiement de cette prime interviendra dans un délai qui ne pourra excéder 30 jours à compter de l'attribution du marché et de la notification des résultats du concours.

Le montant du marché de maîtrise d'œuvre négocié avec le lauréat tiendra compte de la prime reçue par celui-ci, qui sera déduite du montant du marché de maîtrise d'œuvre.

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

La composition du jury de maîtrise d'œuvre, dûment établie selon les dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique, est la suivante:

— la présidente du jury: la présidente de la Communauté de communes de la Dombes,

— les cinq membres élus de la CAO de la CC de la Dombes,

— trois personnes qualifiées:

—— un spécialiste «déchetteries»,

—— un architecte,

—— un spécialiste «recycleries».

Le détail des documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et les conditions de remise de la candidature sont consultables dans le règlement de concours à télécharger sur le profil acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.ain.fr — démarrage de la mission de maîtrise d'œuvre (hors mission esquisse réalisée en phase concours): août 2021. Date butoir de livraison de l'équipement: novembre 2022.

En cas de groupement, il est laissé libre choix aux candidats de présenter comme mandataire soit l'architecte soit le bureau d'études spécialisé en gestion des déchets, organisation et gestion des déchetteries et recyclerie.

Le candidat est libre de choisir la forme juridique de son groupement, conjoint ou solidaire.

Cependant, il est précisé qu'en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement conjoint d'opérateurs, il sera invité, lors de l'attribution, à adopter la forme imposée de groupement conjoint à mandataire solidaire.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greff.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greff.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-L du CJA);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat).

VI.5)Date of dispatch of this notice:
10/02/2021