Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.2)Information about joint procurementThe contract involves joint procurement
In the case of joint procurement involving different countries, state applicable national procurement law:
ASTRID a été désignée acheteur principal au nom du groupe d'acheteurs dont la liste est mentionnée sous I.1) ci-dessus. La législation nationale applicable relative aux marchés est la législation belge.
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityBody governed by public law
I.5)Main activityPublic order and safety
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Achats publics avant commercialisation (PCP) visant à acquérir des activités d'innovation pour rendre possible un système mobile à large bande interopérable paneuropéen pour les PPDR.
Reference number: A.S.T.R.I.D. SA-F-D- 166-F02_0
II.1.2)Main CPV code73000000
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
Le présent avis de marché invite les opérateurs intéressés à soumettre des offres pour des achats.
Ces PCP visent à inciter à développer et tester de nouvelles solutions pour répondre au défi suivant: achats publics avant commercialisation pour des activités d'innovation destinées à rendre possible un système mobile à large bande interopérable paneuropéen pour les PPDR, validées par des installations d'essai pérennes.
Les principaux défis techniques à résoudre sont énoncés dans PCP Challenge (TD2).
Ces PCP correspondent à une procédure conjointe d'un groupe d'acheteurs (liste au point 1.1 ci-dessus) de toute l'Europe, tous confrontés au même challenge commun.
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 7 596 700.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performanceNUTS code: BE10
Main site or place of performance:
Au moins 75 % des services de R&D confiés auront lieu dans des États membres de l'UE ou des pays associés à horizon 2020. Voir l’appel d’offres pour tous les détails.
II.2.4)Description of the procurement:
Les achats prendront la forme d'achats publics avant commercialisation (PCP) en vertu desquels des marchés de services de R&D seront attribués à une série d'opérateurs en parallèle, dans une approche par phases. Cela permettra de comparer des solutions alternatives concurrentes.
Un accord-cadre couvrant 3 phases de R&D sera attribué à chaque opérateur sélectionné.
Voici les 3 phases:
1) ébauche de solution;
2) prototype de solution;
3) projet pilote.
Après chaque phase, des évaluations intermédiaires seront menées pour sélectionner progressivement la meilleure des solutions en concurrence. Les opérateurs présentant les meilleures solutions se verront proposer un contrat spécifique pour la phase suivante.
Les tests et l'évaluation sont censés se dérouler à plusieurs endroits, avec un apport clé de praticiens des services de secours et de sécurité, conformément aux objectifs spécifiés dans PCP Challenge (TD2). Des scénarios transfrontaliers et transorganisationnels réalistes seront impliqués.
Il est prévu que cette procédure de PCP débute le 15.2.2019 et se termine le 22.4.2022. Les solutions probantes deviendront le premier point de référence pour le système à large bande interopérable paneuropéen pour la sécurité publique dans au moins 11 pays acquéreurs, c'est-à-dire l'acheteur principal et le groupe d'acheteurs.
Les opérateurs sélectionnés resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle (DPI) qu'ils génèrent au cours des PCP et pourront s'en servir pour exploiter le plein potentiel commercial des solutions développées (c'est-à-dire au-delà des acheteurs).
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 7 596 700.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemStart: 20/07/2019
End: 22/04/2022
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:
L’UE a fourni un accord de subvention de R&D Horizon 2020 (no 786912) pour ce marché, mais n’y prend pas part en tant que pouvoir adjudicateur.
II.2.14)Additional information
La participation à la consultation ouverte du marché qui s'est tenue dans le cadre de la préparation de ces achats n'est pas un préalable à la soumission d'une offre.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)Economic and financial standingSelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional abilitySelection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contractObligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 03/06/2019
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:English
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderTender must be valid until: 22/04/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 03/06/2019
Local time: 16:00
Place:
Voir adresse de l’acheteur principal au point 1.1 ci-dessus.
Information about authorised persons and opening procedure:
Les personnes autorisées pour la procédure d'ouverture des offres seront désignées par l'acheteur principal avant la date de soumission des offres.
La procédure d’ouverture est précisée dans l’appel d’offres (TD1).
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:
Ces PCP jouissent d'une exemption vis-à-vis des directives sur les marchés publics de l’UE et des lois nationales qui les mettent en application (c'est-à-dire il ne s’agit pas d’une procédure ouverte soumise aux directives sur les marchés publics de l’UE, le choix dans IV.1.1) doit uniquement être fait pour des raisons formelles, vu qu’il est obligatoire pour remplir le formulaire).
Veuillez consulter le site web du projet pour tout complément d’information: https:// www.broadway-info.eu/
Veuillez présenter toutes les questions au sujet des présents achats publics avant commercialisation comme stipulé dans les instructions de la section 7.6 de l’appel d’offres.
VI.4)Procedures for review
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
Les achats jouissent d'une exemption vis-à-vis des directives sur les marchés publics de l'UE (y compris les directives sur les recours 89/665/CEE et 92/13/CEE pour les achats de l'UE) et des lois nationales qui les transposent.
Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en lien avec la procédure d'appel d'offres des PCP de BroadWay peut être instruit par le conseil d'État belge.
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5)Date of dispatch of this notice:15/02/2019
