Les achats prendront la forme d'achats publics avant commercialisation (PCP) en vertu desquels des marchés de services de R&D seront attribués à une série d'opérateurs en parallèle, dans une approche par phases. Cela permettra de comparer des solutions alternatives concurrentes.
Un accord-cadre couvrant 3 phases de R&D sera attribué à chaque opérateur sélectionné.
Voici les 3 phases:
1) ébauche de solution;
2) prototype de solution;
3) projet pilote.
Après chaque phase, des évaluations intermédiaires seront menées pour sélectionner progressivement la meilleure des solutions en concurrence. Les opérateurs présentant les meilleures solutions se verront proposer un contrat spécifique pour la phase suivante.
Les tests et l'évaluation sont censés se dérouler à plusieurs endroits, avec un apport clé de praticiens des services de secours et de sécurité, conformément aux objectifs spécifiés dans PCP Challenge (TD2). Des scénarios transfrontaliers et transorganisationnels réalistes seront impliqués.
Il est prévu que cette procédure de PCP débute le 15.2.2019 et se termine le 22.4.2022. Les solutions probantes deviendront le premier point de référence pour le système à large bande interopérable paneuropéen pour la sécurité publique dans au moins 11 pays acquéreurs, c'est-à-dire l'acheteur principal et le groupe d'acheteurs.
Les opérateurs sélectionnés resteront propriétaires des droits de propriété intellectuelle (DPI) qu'ils génèrent au cours des PCP et pourront s'en servir pour exploiter le plein potentiel commercial des solutions développées (c'est-à-dire au-delà des acheteurs).