Services - 87866-2021

19/02/2021    S35

France-Le Kremlin-Bicêtre: Architectural and related services

2021/S 035-087866

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: APIJ
Postal address: immeuble Okabe, 67 avenue de Fontainebleau
Town: Le Kremlin-Bicêtre
NUTS code: FR10 Ile-de-France
Postal code: 94270
Country: France
Contact person: Diletta Magliulo — Geneviève Muscat
E-mail: equipe5@apij-justice.fr
Telephone: +33 188288819
Internet address(es):
Main address: http://www.apij.justice.fr
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m_z16FVVcG&v=1&selected=0
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m_z16FVVcG&v=1&selected=0
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation et d'extension du palais de justice de Toulon

II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

Les juridictions de Toulon souffrent actuellement de l'éclatement sur quatre sites différents, dont certains vétustes et peu fonctionnels.

Une opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment Péri accueillant actuellement le tribunal de grande instance permettra de regrouper sur un seul site l'ensemble des juridictions et rationaliser ainsi les implantations, répondre à la saturation des équipements existants et remédier à la forte dégradation du bâtiment Péri (bâtiment à valeur patrimoniale mais non classé et non inscrit).

Le bâtiment réhabilité et son extension accueilleront le Tribunal judiciaire, (regroupant TGI et TI) et le Conseil de Prud'Hommes (CPH) ainsi que le tribunal de commerce. Le projet prévoit la démolition de la partie non patrimoniale du palais Péri, bâtiment datant de 1924, et la construction de nouvelles surfaces s'étendant au sud sur l'emprise mitoyenne (site de l'ancienne prison Saint-Roch), en vis-à-vis de l'ancienne Corderie Royale de Toulon. Le programme prévoit environ 9 000 m2 de surfaces utiles dont environ 2 200 m2 seront aménagées dans la partie conservée du palais Péri. Pendant la phase travaux il est prévu que les services accueillis par le palais Péri soient entièrement relogés ailleurs pour que les travaux puissent de dérouler sur en site libre.

Pour ce projet, la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique. La mission de base comprend: les études d'Avant-projet sommaire (APS); les études d'Avant-projet définitif (APD); les études de Projet (PRO); les études de Visa (VISA); la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET); l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Rappel: la mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application. Cette mission sera complétée par les éléments de missions suivantes:

— une mission relevant de la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932 (le maître d'œuvre est le coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases,

— une mission DIAG pour la phase réhabilitation,

— une mission d'aide à la préparation de l'exploitation-maintenance,

— une mission d'assistance pour la définition et le choix des équipements mobiliers,

— une mission d'assistance pour le traitement de la signalétique (provisoire et définitive).

Il est à noter que es études et le suivi des travaux de relogement ne sont pas compris dans le périmètre de la mission de maîtrise d'œuvre objet de la présente consultation.

L'opération s'inscrira dans un coût plafond et elle devra répondre à des critères de qualité architecturale et à des exigences fonctionnelles et techniques précises et complexes. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, la mise en valeur patrimoniale, l'insertion urbaine, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté.

Une attention particulière sera portée également à la conception bioclimatique du bâtiment, au niveau du confort thermique et à la performance environnementale.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

On se reportera à l'annexe I au présent AAPC pour les critères de sélection des participants.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 4
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

On se reportera au règlement de consultation.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 02/04/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Chaque concurrent, sur proposition du jury recevra une indemnité d'un montant de 240 000 EUR HT. L'indemnité pour la réalisation de la maquette physique et numérique est comprise dans ce montant. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité totale reçue par le lauréat.

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché, ce dernier étant obligatoirement la personne habilitée à l'exercice de la profession d'architecte. Il sera interdit aux candidats architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs

Groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée à partir des candidatures.

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les annexes à l'AAPC et les documents de consultation ainsi que les documents et les renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur indiqué au I.3). Ces documents sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base une réponse, la procédure étant de type retreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre un projet.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA
Postal address: 43 rue du général de Gaulle
Town: Melun
Postal code: 77000
Country: France
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: +33 160566630
Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Postal address: 43 rue du général de Gaulle
Town: Melun
Postal code: 77000
Country: France
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: +33 160566630
Internet address: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
15/02/2021