1.1.
Buyer
Official name: Enedis SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
An official website of the European Union
145574-2024 - Competition
Notice View
Official language (Signed PDF)
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Machine translation HTML
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Notice
Current language
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145574-2024 - Competition
France – Engineering studies – Marché-cadre pour les prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques
OJ S 50/2024 11/03/2024
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché-cadre pour les prestations d’études de réalisation et de détection d’ouvrages électriques
Description: Les prestations portent sur la réalisation d’études pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’ENEDIS Le périmètre des prestations d’études sera la réalisation d’études afin de constituer un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles et également la réalisation d’études sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Procedure identifier: 62f5ca95-d32f-4e46-82c5-2e902495bbc7
Internal identifier: AVIS008405
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 34 place des Corolles
Town: Paris – La Défense
Postcode: 92079
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: Secteur Rhône Loire Ain Drôme Ardèche Isère
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 260 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 575 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008405 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Drôme Ardèche
Description: Les prestations portent sur la réalisation d’études sur les départements de la Drôme et de l'Ardèche pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’ENEDIS Le périmètre des prestations d’études sera la réalisation d’études afin de constituer un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles et également la réalisation d’études sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Internal identifier: BPM008402 - SG4CJ-Etudes de réalisation et de détection d’ouvrages électriques DR SIRHO-Lot 1 Drôme Ardèche
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du lot comprend une période optionnelle d'un an du 01/07/2025 au 30/06/2026
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2024
Duration end date: 30/06/2026
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 540 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 675 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Name: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères d'aptitudes sont : - Etudes réseaux Aériens HTA et BT (ETA) - Etudes réseaux Souterrains HTA et BT (ETS) - Détection réseaux électriques existants - Carto V3 ou PGOC Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ETA et ETS (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 28/03/2042
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lyon Métropole Pays de l'Ain Beaujolais
Description: Les prestations portent sur la réalisation d’études sur les départements de l'Ain et de la Métropole Lyonnaise pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’ENEDIS Le périmètre des prestations d’études sera la réalisation d’études afin de constituer un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles et également la réalisation d’études sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Internal identifier: BPM008403 - SG4CJ-Etudes de réalisation et de détection d’ouvrages électriques DR SIRHO-Lot 2 Lyon Métropole - Pays de l'Ain Beaujolais
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du lot comprend une période optionnelle d'un an du 01/07/2025 au 30/06/2026
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2024
Duration end date: 30/06/2026
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 340 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 425 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Name: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères d'aptitudes sont : - Etudes réseaux Aériens HTA et BT (ETA) - Etudes réseaux Souterrains HTA et BT (ETS) - Détection réseaux électriques existants - Carto V3 ou PGOC Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ETA et ETS (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 28/03/2042
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Loire Pays de Rhône Nord-Isère
Description: Les prestations portent sur la réalisation d’études sur les départements de la Loire, du Rhône et du nord de l'Isère pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’ENEDIS Le périmètre des prestations d’études sera la réalisation d’études afin de constituer un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles et également la réalisation d’études sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Internal identifier: BPM008404 SG4CJ-Etudes de réalisation et de détection d’ouvrages électriques DR SIRHO-Lot 3 Loire - Pays de Rhône Nord Isère
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71335000 Engineering studies
Options:
Description of the options: La durée du lot comprend une période optionnelle d'un an du 01/07/2025 au 30/06/2026
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2024
Duration end date: 30/06/2026
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 380 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 475 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Name: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères d'aptitudes sont : - Etudes réseaux Aériens HTA et BT (ETA) - Etudes réseaux Souterrains HTA et BT (ETS) - Détection réseaux électriques existants - Carto V3 ou PGOC Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ETA et ETS (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 17/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 28/03/2042
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Néant
A non-disclosure agreement is required: yes
Additional information about the non-disclosure agreement : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Financial arrangement: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Enedis SA
Organisation providing offline access to the procurement documents: Enedis SA
Organisation receiving requests to participate: Enedis SA
Organisation processing tenders: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Enedis SA
Registration number: 444 608 442
Department: Direction des Achats
Postal address: 34 place des Corolles
Town: Paris – La Défense
Postcode: 92079
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 83 Boulevard Vivier Merle – 69003 LYON – Gilles GARCIA
Telephone: 0761401561
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registration number: 17780111500151
Postal address: 179-191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postcode: 92020
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telephone: +33140971010
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 1c516cc6-3930-4418-a116-40fb44d88b50 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 08/03/2024 09:43:26 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 145574-2024
OJ S issue number: 50/2024
Publication date: 11/03/2024
