1.1.
Buyer
Official name: EDF SA
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Electricity-related activities
An official website of the European Union
16696-2025 - Competition
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Official language (Signed PDF)
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Notice
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16696-2025 - Competition
France – Customer Relation Management software package – Accord-cadre pour la fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
OJ S 7/2025 10/01/2025
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre pour la fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur : - La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires. - Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question. - La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE. La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD. La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs. La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat. Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Procedure identifier: c82666d1-c790-4128-9b3c-0b92374f6eb6
Internal identifier: AVIS014166
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48445000 Customer Relation Management software package
Additional classification (cpv): 48200000 Networking, Internet and intranet software package, 72212445 Customer Relation Management software development services, 72212000 Programming services of application software
2.1.4.
General information
Additional information: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N° AVIS014166 tel qu’identifié à l’article 2.1-Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « DOCUMENT N°4 : Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Fraud: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité : "DOCUMENT N°1" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur) : "DOCUMENT N°2" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature) : "DOCUMENT N°3" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: La fourniture d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management, un portail externe, ainsi que des modules complémentaires pour le groupe EDF, hors branche commerce d’EDF SA.
Description: L’objet du marché porte sur : - La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires. - Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question. - La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE. La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD. La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs. La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat. Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Internal identifier: LOT UNIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 48445000 Customer Relation Management software package
Additional classification (cpv): 72212445 Customer Relation Management software development services, 72212000 Programming services of application software, 48200000 Networking, Internet and intranet software package
Options:
Description of the options: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Country: France
Additional information: Intervention dans plusieurs départements.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/08/2025
Duration end date: 31/07/2033
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): no
Additional information: Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 2 230 000 contrats modélisé, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description: Capacité économique et financière : - Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles (2022 - 2023), le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 5,2 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude référencés A1, A2, A3, A4, A5 qui sont éliminatoires si réponse "non", ainsi qu'aux critères A6, A7, A8 et remettre les justifications attendues. A1 : Le candidat dispose d'une Solution logicielle combinant un CRM et un Portail tel que décrit dans la note technique "Synthèse du CCTP_Solution IRIS". OUI/NON (non: éliminatoire) A2 : Le candidat propose une Solution logicielle en full mode SaaS. OUI/NON (non: éliminatoire) A3 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources. OUI/NON (non: éliminatoire) A4 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources . OUI/NON (non: éliminatoire) A5 : Le candidat est en capacité de réaliser des formations sur la Solution logicielle proposée ? OUI/NON (non: éliminatoire) A6 : Le candidat a mis en œuvre une démarche de certification en terme de sécurité SI ( ISO 27001 ou équivalent ) ? A7 : Les datacenters qui vont héberger les diverses données sont-ils situés dans l'Espace Economique Européen ? A8 : Le candidat met à disposition une solution dont l'interface est en français ?
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants : - SREF1 à 3 : Le candidat décrit 3 références d'utilisation de sa solution de CRM / Portail avec option de gestion comptable des factures, dans le secteur de l'énergie en France / dans le secteur de la commercialisation et de la vente d'électricité en France. >critère pondéré à 47 % de la note. - S4 : Quelle est la plage horaire d'ouverture du support utilisateur du candidat ? >critère pondéré à 12 % de la note. - S5 : Le candidat est il en capacité d’avoir le français comme langue de travail pour le support et l'ensemble des prestations ? >critère pondéré à 12 % de la note. - S6 : La solution est-elle facilement interfaçable dans son écosystème SI , avec quels autres outils de type facturière, GED, solution comptable … est elle interfaçable ? >critère pondéré à 18 % de la note. - S7 : Le candidat dispose d'une politique RSE visant notamment à réduire l'utilisation des ressources naturelles , réduire son empreinte carborne et favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap et l'insertion par l'activité économique. >critère pondéré à 12 % de la note.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de GME, celui-ci devra être solidaire.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: EDF SA
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EDF SA
Organisation receiving requests to participate: EDF SA
Organisation processing tenders: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EDF SA
Registration number: 552 081 317
Department: Direction des Achats Groupe
Postal address: 5 Place Antoinette Fouque 5 Place Antoinette Fouque 5 Place Antoinette Fouque
Town: LYON
Postcode: 69007
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Mme PONTON Cendrine DAG TP-IT
Telephone: 0631148564
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: e3e9d66f-8e69-4142-b77b-30c7902fb3a9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 09/01/2025 08:29:08 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 16696-2025
OJ S issue number: 7/2025
Publication date: 10/01/2025
