1.1.
Buyer
Official name: Métropole de Lyon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
An official website of the European Union
190051-2025 - Competition
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Notice
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190051-2025 - Competition
France – Preventive maintenance services – maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon
OJ S 59/2025 25/03/2025
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon
Description: Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, de l'ensemble stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon et usine d'incinération
Procedure identifier: f7e2f881-956c-4900-b11e-d7ead61d4d1c
Internal identifier: 24DRHMG050
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse mail du contact : drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure appel d'offres ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le Règlement de la Consultation. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux ans ferme à compter de sa date de notification. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 90 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 600 000,00 euros Ht. Ces montants sont identiques pour chaque période reconduite. Ainsi, pour la durée totale du marché soit 4 ans, le montant minimum est de 180 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 1 200 000,00 euros Ht. - Il ne sera accepté aucune variante. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 24drhmg050 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Une visite facultative est organisée dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes. - Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : juillet 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - Renseignements complémentaires: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon
Description: Le présent accord-cadre concerne la maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Métropole de Lyon, de l'ensemble stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon et usine d'incinération
Internal identifier: S-PF-1563621
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
Additional classification (cpv): 50324200 Preventive maintenance services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/07/2025
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu à la date de sa notification pour une durée de deux ans, reconductible une fois deux ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 124403-2025
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références de prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Use of this criterion: Used
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563621
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563621
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Hôtel de la Métropole
Additional information: le ou les représentants de l'acheteur
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole de Lyon - DRHMG - Unité marchés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 3E47AF22-FA6D-C8AA-2414A36A52E67B28
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole de Lyon
Registration number: 56573
Postal address: 20 rue du Lac Cs 33569
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Le Président
Telephone: 0426993418
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Métropole de Lyon - DRHMG - Unité marchés
Registration number: 3E47AF56-90D1-5B8F-719DEB08A2060EBC
Postal address: 20, rue du Lac
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478634040
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 3E47AF81-900D-86EC-3E8DBFB8676BD210
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0487635000
Fax: 0487635250
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 6098a6e7-9053-484a-8c63-76d536d15fea-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 25/04/2025 à 17h00 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: 3521b228-8062-45c6-bab3-5f1a847fc85a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/03/2025 16:58:40 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 190051-2025
OJ S issue number: 59/2025
Publication date: 25/03/2025
