1.1.
Buyer
Official name: Département de la Vendée
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
An official website of the European Union
200770-2025 - Competition
Notice View
Official language (Signed PDF)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Machine translation HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Notice
Current language
200770-2025 - Competition See the notice on TED website 
200770-2025 - Competition
France – Graphic design services – Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
OJ S 62/2025 28/03/2025
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025
Procedure identifier: ccbee3eb-72b9-4c2a-94b9-cabb588671ba
Internal identifier: 2025CG-A0010
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79822500 Graphic design services
Additional classification (cpv): 79822500 Graphic design services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 75 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de candidature modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide, sous réserve que la question ne porte pas sur des sujets couverts par le secret d'affaire auquel cas la réponse sera apportée à la seule entreprise ayant posé la question
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Création, suivi et évolution de la charte graphique du Département de la Vendée
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la création, le suivi et l'évolution de la charte graphique du Département de la Vendée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Depuis 2005, le Département de la Vendée dispose d'un marché public qui lui a permis de faire évoluer son logo, le double coeur vendéen dans sa forme, son graphisme, sa typographie… Il dispose ainsi d'une charte graphique complète mettant en scène le logo dans divers univers. Ce logo est utilisé : - sur l'ensemble des supports produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts…), - sur l'ensemble des supports digitaux du Département (signature mail, avatar sur les réseaux sociaux, …), - pour la signalétique départementale au sens large (MDSF, collèges, agences routières, véhicules…). Il a aussi été décliné en logos personnalisés pour des événements ou des opérations portés par le Département et qui méritent une communication particulière : Vendée Vélo, Vendée Numérique, les Internationaux de Tennis de Vendée… Ce logotype évolue ainsi en fonction du programme d'actions du Département que ce soit dans le domaine sportif, dans les domaines culturel et événementiel mais aussi dans le cadre du développement de la signalétique départementale temporaire ou pérenne. Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres ouvert lancé le 9 février 2024 et déclaré sans suite le 10 octobre 2024. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2025
Internal identifier: S-PF-1621649
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79822500 Graphic design services
Additional classification (cpv): 79822500 Graphic design services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/09/2025
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 75 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: le prochain avis d'appel public à candidature est prévu au 1er trimestre 2029
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: - une lettre de candidature (formulaire Dc 1) dûment complété
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 3 critères suivants et notés sur un maximum de 20 points : - capacité technique du candidat (moyens humains) notée sur un maximum de 6 points - Références professionnelles du candidat (sélection de 2 références comparables avec visuel) notées sur un maximum de 12 points - Capacité financière (chiffre d'affaires), notée sur un maximum de 2 points. Le règlement d'appel à candidatures donne le détail des documents attendus
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 6
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70,00
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30,00
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621649
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621649
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/04/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Médiation des entreprises
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Vendée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 42F6F4E9-94F5-5371-886126063DEF3D92
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de la Vendée
Registration number: 38142
Postal address: 40 rue du Maréchal Foch
Town: La Roche Sur Yon
Postcode: 85923
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
Contact point: le Président du Conseil départemental
Telephone: 0228858384
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Département de la Vendée
Registration number: 42F6F506-EE02-32CD-4539E1B70A79B089
Postal address: Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Town: La Roche sur Yon
Postcode: 85923
Country subdivision (NUTS): Vendée (FRG05)
Country: France
Contact point: Direction de la Communication des grands évènements et du sport - Jean-Baptiste LASSERRE
Telephone: 0228858579
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 42F6F514-E7F7-272A-95362B64ED154F53
Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0240994600
Fax: 0240994658
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Médiation des entreprises
Registration number: 42F6F524-03BA-ED26-FB39EE680F81FBE7
Postal address: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Town: Nantes
Postcode: 44042
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: DREETS Pays de la Loire
Telephone: 0609082745
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 67242ff7-b03f-4938-9d58-a10eee76b75d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 26/03/2025 18:27:56 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 200770-2025
OJ S issue number: 62/2025
Publication date: 28/03/2025
