1.1.
Buyer
Official name: Ville de Beauvais
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
An official website of the European Union
201181-2025 - Competition
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201181-2025 - Competition
France – Road transport services – L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR
OJ S 62/2025 28/03/2025
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de véhicules frigorifiques à hayon sans chauffeur. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans les pièces de la consultation . La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. L'accord-cadre comporte 3 tranches, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles
Procedure identifier: 5cedd9f3-310e-4f0d-b96f-14ce1bb1298b
Internal identifier: 2025-AS0003
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 60100000 Road transport services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 66 rue de Tilloy
Town: Beauvais
Postcode: 60000
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 501 600,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE DE LOCATION ET ENTRETIEN DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON SANS CHAUFFEUR
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de véhicules frigorifiques à hayon sans chauffeur. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande sans montant minimum annuel mais avec les montants maximums annuels indiqués dans les pièces de la consultation . La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. Compte tenu de l'objet du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il n'est pas prévu de décomposition en prestations techniques. L'accord-cadre comporte 3 tranches, une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles
Internal identifier: S-PF-1621549
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 60100000 Road transport services
Options:
Description of the options: Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 66 rue de Tilloy
Town: Beauvais
Postcode: 60000
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 15/06/2025
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne peut s'y opposer
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 501 600,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15,00
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5,00
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40,00
Criterion:
Type: Price
Description: Prix Ht
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40,00
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621549
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621549
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 421484E3-98B0-6A18-756D61534FEFF96D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Beauvais
Registration number: 25034
Postal address: 1 rue Desgroux
Town: Beauvais
Postcode: 60021
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Franck PIA Franck
Telephone: 0344794000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Registration number: 4214853B-0B29-6148-6D04D72082EA6026
Postal address: 48 rue desgroux
Town: Beauvais
Postcode: 60005
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Services des marchés publics
Telephone: 0344156800
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Registration number: 42148549-C350-E98D-CDAAB0AC55982620
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Fax: 0322336171
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 374fb38c-12a2-4f80-9318-2d69703e87e0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 26/03/2025 18:03:12 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 201181-2025
OJ S issue number: 62/2025
Publication date: 28/03/2025
