206945-2025 - Competition

1.1.

Buyer

Official name: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CD83

Email: jb.arene@vad83.eu

Legal type of the buyer: Local authority

Activity of the contracting authority: Education

2.1.

Procedure

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan

Description: travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan

Procedure identifier: 78c14d46-1e73-48d4-8542-0c1e5941c9d2

Type of procedure: Open

The procedure is accelerated: no

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

Additional classification (cpv): 45421000 Joinery work, 44316500 Smiths' wares, 45443000 Facade work, 45223220 Structural shell work, 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work, 45442100 Painting work, 45432130 Floor-covering work, 45311200 Electrical fitting work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 44211100 Modular and portable buildings, 45421150 Non-metal joinery installation work

2.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUIGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

2.1.4.

General information

The procedure will be relaunched if cancelled or unsuccessful

Legal basis:

Directive 2014/24/EU

2.1.5.

Terms of procurement

Terms of submission:

Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 10

Terms of contract:

Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 10

2.1.6.

Grounds for exclusion

Breaching of obligations in the fields of labour law: cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique du 01 avril 2019

5.1.

Lot: LOT-0001

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 1 - Désamiantage

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 1 - Désamiantage

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0002

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 3 - Menuiseries / Fermetures

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 3 - Menuiseries / Fermetures

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0003

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 4 - Serrurerie

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 4 - Serrurerie

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0004

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 5 - Façades

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 5 - Façades

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0005

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 6 - Démolitions / Terrassements / VRD / Gros oeuvre

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 6 - Démolitions / Terrassements / VRD / Gros oeuvre

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0006

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 7 - Doublage / Cloisons / Faux plafonds / Revêtements de sols / Peinture / Nettoyage

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 7 - Doublage / Cloisons / Faux plafonds / Revêtements de sols / Peinture / Nettoyage

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0007

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 8 - Electricité CFA/CFO

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 8 - Electricité CFA/CFO

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0008

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 9 - Plomberie CVC

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 9 - Plomberie CVC

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0009

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 10 - Location bungalows

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 10 - Location bungalows

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUIGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

5.1.

Lot: LOT-0010

Title: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 11 - Menuiseries intérieures

Description: Travaux de rénovation énergétique du collège Emile THOMAS à Draguignan - LOT 11 - Menuiseries intérieures

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Works

Main classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work

5.1.2.

Place of performance

Postal address: Quartier les Collettes

Town: DRAGUIGNAN

Postcode: 83300

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

5.1.3.

Estimated duration

Start date: 01/07/2025

Duration end date: 31/08/2028

5.1.6.

General information

Reserved participation: Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

5.1.7.

Strategic procurement

Green Procurement Criteria: No Green Public Procurement criteria

5.1.9.

Selection criteria

Criterion:

Type: Economic and financial standing

Criterion:

Type: Suitability to pursue the professional activity

Criterion:

Type: Technical and professional ability

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Quality

Description: Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux en site partiellement occupé (note/30). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa méthodologie d'intervention dans le cadre d'un établissement partiellement occupé. Il détaille notamment les moyens d'identification de ses personnels ainsi que les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des utilisateurs du collège. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 30 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 30 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 30 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'opération (note /20). Dans le mémoire technique, le candidat décrit tous les moyens humains et matériels dédiés à l'opération, mis en oeuvre dans le cadre du marché. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 20 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 20 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 20 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Quality

Description: Développement durable (note/10). Dans le mémoire technique, le candidat décrit sa démarche en matière de développement durable notamment en ce qui concerne les obligations de recyclage et de gestion des déchets du chantier, ainsi que l'utilisation de matériaux économes en énergie ou bio sourcées. Pour chaque candidat, cet examen se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 10 découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 10 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de note avec cette offre en appliquant la formule suivante : Nombre de points = 10 x (Ni / Nmax), Dans laquelle : Ni est égal à la note technique de l'offre analysée, Nmax est égal à la note de l'offre la mieux notée.

Criterion:

Type: Price

Description: Le critère Prix des prestations (sur 40 points) sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, au regard de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée Base de notation : correspond à la note maximale pouvant être obtenue Montant de l'offre analysée : correspond au prix de l'offre à évaluer Montant de l'offre moins-disante : correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues)

5.1.11.

Procurement documents

Deadline for requesting additional information: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/

5.1.12.

Terms of procurement

Terms of submission:

Electronic submission: Required

Address for submission: https://www.achatpublic.com/

Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French

Electronic catalogue: Not allowed

Deadline for receipt of tenders: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months

Terms of contract:

The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No

Electronic invoicing: Allowed

Electronic ordering will be used: yes

Electronic payment will be used: yes

5.1.15.

Techniques

Framework agreement: No framework agreement

Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system

Electronic auction: no

5.1.16.

Further information, mediation and review

Review organisation: Tribunal administratif

Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif

8.1.

ORG-0001

Official name: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte du CD83

Registration number: 32915276300028

Postal address: Var Amenagement Developpement Tour l'albatros - Avenue d'Entrecasteaux

Town: Toulon

Postcode: 83056

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

Email: jb.arene@vad83.eu

Telephone: 0494039595

Roles of this organisation:

Buyer

8.1.

ORG-0002

Official name: Tribunal administratif

Registration number: 130005259

Postal address: 5 rue Racine

Town: TOULON

Postcode: 83041

Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)

Country: France

Roles of this organisation:

Review organisation

Organisation providing more information on the review procedures

Notice identifier/version: 4da2a65d-f3fa-481b-b801-0689eef36eed - 01

Form type: Competition

Notice type: Contract or concession notice – standard regime

Notice subtype: 16

Notice dispatch date: 31/03/2025 12:19:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Languages in which this notice is officially available: French

Notice publication number: 206945-2025

OJ S issue number: 64/2025

Publication date: 01/04/2025

206945-2025 - Competition

Notice View

Summary

Languages and formats

Official language (Signed PDF)

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