1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 25M0019 - Dispositif FPTLV - Compétences clés des agents de la FPH - Région Centre-Val-de-Loire
Description: La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif modulaire de formation FPTLV : Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. La description des besoins de formation est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE.
Procedure identifier: 6e875a2a-b10e-41d2-b244-7c4d2302f69b
Internal identifier: 25M0019
Main features of the procedure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80500000 Training services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Country: France
Additional information: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des départements de la région Centre-Val-de-Loire.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 780 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0019). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats. La date limite de remise des offres dématérialisées sur la plateforme d’achat de l'ANFH est fixée au 12 mai 2025 à 10 heures.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 25M0019
Description: La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation Compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière. Le parcours de formation propose à chaque agent, à partir du résultat de son positionnement (module 1), une offre de formation individualisée (modules 2 et 3), basée sur l’acquisition des savoirs de base contextualisés avec les situations professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social et avec les situations de vie quotidienne. Le module 4 concerne les certifications Cléa et Cléa numérique proposées à l'issue du parcours de formation. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges joint au DCE.
Internal identifier: 25M0019
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 80500000 Training services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Country: France
Additional information: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations obligatoirement et uniquement sur l’ensemble des départements de la région Centre-Val-de-Loire.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 780 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
Additional information: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement document
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ANFH
Registration number: 302695564
Postal address: 265 rue de Charenton
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Telephone: 0144756800
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 177500055
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 33 144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 3822a2ae-7aec-4069-80d9-ddb58a836ce5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 02/04/2025 07:12:11 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 213824-2025
OJ S issue number: 66/2025
Publication date: 03/04/2025