1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Seraing
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Conception, construction, financement et exploitation d'un réseau de chaleur" Trasenster"
Description: Le présent marché est un marché mixte portant sur la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur (réseau d'énergie thermique) dans le quartier d'Ougrée-Trasenster, ainsi que sur la conception, la construction, le financement et l'exploitation des extensions privées du réseau de chaleur. Le marché de travaux étant prédominant, c'est ce type de marché qui est défini. Le Marché est donc relatif à la création, la maintenance et le développement d’un nouveau réseau de chaleur (y compris production et sous-stations) à conclure selon le principe « Design – Build – Maintain and Operate » (DBMO) en y incluant des critères d’efficacité énergétique. Le réseau de chaleur sera développé en deux parties, dont la réalisation pourra se superposer en tout ou en partie dans le temps : 1. une première partie se rapporte à la chaufferie centralisée biomasse ainsi qu’à la partie du RET subventionnée et restant propriété de la Ville, étant entendu que a. la majorité de la capacité de transport du RET sera toujours réservée à la Ville ; b. cet investissement public sera accessible aux tiers selon des tarifs réglementés ; 2. une seconde partie se rapporte à l’extension du RET qui sera conçue, développée, financée, exploitée et entretenue par l’Adjudicataire en son nom et pour son compte, et qui pourra connecter et étendre le RET au-delà des bâtiments visés par la première partie. Le Marché est donc mixte, en ce qu’il relève pour partie d’un marché public de travaux et pour partie d’une concession de services. Le Marché comprend donc : 1. La conception de détail des différentes parties du réseau. La conception comprend la réalisation des différentes études préalables, des levés topographiques nécessaires, des missions d'auteur de projet pour les différents permis à solliciter, l'estimation des coûts de construction : a. Au préalable, valider le périmètre de déploiement ainsi que les données consommateurs utiles au dimensionnement ; b. Du déploiement/extension optimal du RET ; c. Des raccordements des bâtiments au RET (limite entreprise définie ci-après) ; d. La fourniture de chaleur aux consommateurs, via les aménagements de tuyauterie, station de transfert, … requis et spécifiques à chaque bâtiment ; 2. La réalisation des travaux relatifs à la construction des différentes parties du RET, en ce compris la mission de responsable « santé-sécurité » des futurs chantiers à venir ; 3. Le financement de la partie privée du RET ; 4. La maintenance (en garantie totale) de la partie publique du RET durant une période qui sera négociée, mais à considérer comme pouvant atteindre vingt-cinq (25) ans à dater du début de l'exploitation de la première partie du RET ; 5. L'exploitation du réseau pour les différentes phases de déploiement durant une période qui sera négociée, mais à considérer comme pouvant atteindre vingt-cinq (25) ans à dater du début de l'exploitation de la première partie du RET, ce qui comprend a. L'exploitation de la première partie de déploiement, qui correspond à la partie publique du réseau (Ville et, le cas échéant, SPI). L’exploitation se fera selon le principe du « tolling », à savoir que la Ville reste propriétaire de la partie publique du RET et rémunère l’Adjudicataire pour transformer les combustibles primaires en chaleur. Dans cette mission, l’Adjudicataire assurera également les rôles de producteur, opérateur et fournisseur au sens de l’AGW du 7 juillet 2022, pour le compte du Pouvoir adjudicateur, pour tout ce qui concerne la partie publique ; b. L'exploitation et la commercialisation des extensions à la partie publique du réseau, l’Adjudicataire rémunérera son investissement, maintenance et exploitation au travers de tarif de revente de la chaleur. Dans cette mission, l’Adjudicataire assurera les rôles de producteur, opérateur et fournisseur au sens de l’AGW du 7 juillet 2022 à son propre compte. Le Guide de soumission précisera les conditions contractuelles entre l’opérateur...
Procedure identifier: bbb4b839-ff88-4410-b6db-692ddba030a7
Internal identifier: PPP0C7-5217/3071/2023-5217
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232140 District-heating mains construction work
2.1.2.
Place of performance
Town: Seraing
Postcode: 4102
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Additional information: Rues Trasenster et Ferdinand Nicolay et quai Louva à 4102 SERAING
2.1.2.
Place of performance
Town: Seraing
Postcode: 4102
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Additional information: Rues Trasenster et Ferdinand Nicolay et quai Louva à 4102 SERAING
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Analogous situation like bankruptcy under national law: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Bankruptcy: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Arrangement with creditors: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation in a criminal organisation: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Breaching of obligations in the fields of environmental law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Money laundering or terrorist financing: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraud: Fraude. (voir DUME)
Child labour and other forms of trafficking in human beings: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvency: Insolvabilité. (voir DUME)
Breaching of obligations in the fields of labour law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Assets being administered by liquidator: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Guilty of grave professional misconduct: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Early termination, damages or other comparable sanctions: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Breaching of obligations in the fields of social law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Payment of social security contributions: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
Business activities are suspended: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Payment of taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Conception, construction, financement et exploitation d'un réseau de chaleur" Trasenster"
Description: Conception, construction, financement et exploitation d'un réseau de chaleur" Trasenster"
Internal identifier: 2023-5217 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232140 District-heating mains construction work
Additional classification (cpv): 45232140 District-heating mains construction work, 45251142 Wood-fired power station construction work, 45251250 District-heating plant construction work, 71321200 Heating-system design services, 50721000 Commissioning of heating installations, 79993100 Facilities management services
5.1.2.
Place of performance
Town: Seraing
Postcode: 4102
Country subdivision (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Country: Belgium
Additional information: Rues Trasenster et Ferdinand Nicolay et quai Louva à 4102 SERAING
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/02/2024
Duration end date: 30/08/2024
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Au titre de la capacité technique, il est demandé au Candidat de compléter la partie IV.C du DUME et de joindre à sa Demande de participation les éléments suivants.Niveau(x) minimal(aux): a. Références Les Candidats produiront la liste des références correspondant à des prestations de même nature technique et de même ampleur, c’est-à-dire : • Conception, réalisation (ou adaptation ou modification) et exploitation d’un réseau de d’énergie thermique (trois (3) références dont au moins une (1) avec une longueur de tranchée supérieure à 1.500 mètres). La référence porte à la fois sur la conception, la réalisation (ou l’adaptation ou la modification) et l’exploitation d’un réseau de chaleur ; • Conception, réalisation et exploitation d’une chaufferie centralisée composée d’un mix de production, cumulant une puissance de 2 MW thermique, avec des vecteurs énergétiques différents (gaz biomasse, électricité, renouvelable) ainsi qu’un stockage d’eau centralisé. La référence comporte au minimum une production biomasse solide de 500 kW ; • Conception, réalisation (ou adaptation ou modification) et exploitation d’un réseau d’énergie thermique de 4ème génération ou 5ème génération (une (1) référence minimum). La référence porte à la fois sur la conception, la réalisation (ou l’adaptation ou la modification) et l’exploitation d’un réseau de chaleur ; • Conception, réalisation (ou adaptation ou modification) et exploitation d’un réseau d’énergie thermique urbain de 4ème génération ou 5ème génération (une (1) référence minimum) pour lequel la réalisation a couté plus de 2.000.000 € HTVA et le montage comportait un financement privé ; Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus. Ces références doivent se rapporter à des travaux dont la réception provisoire ou la mise en service est intervenue au cours des cinq (5) dernières années à compter de la publication de l’avis de marché ou dont le processus de réception provisoire est en cours à la date de remise des Demandes de participation, en fournissant pour chaque référence donnée les éléments suivants : • description et localisation des travaux ; • date des travaux ; • coordonnées du/des responsable(s) de la gestion du contrat au sein du personnel du client ; • attestation de bonne exécution. b. Organigramme et qualification des membres de l’équipe Les Candidats fourniront une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance du personnel d’encadrement durant les trois (3) dernières années. Afin d'attester de sa capacité technique et professionnelle pour la partie conception, le Candidat doit au minimum disposer d'une équipe reprenant au minimum les qualifications professionnelles suivantes : • Au minimum un (1) chef de projet disposant de sept (7) ans d’expérience, étant ingénieur civil, industriel, ou équivalent, et disposant d’une expérience probante en conception d’une chaufferie de plus de 2MW, conception d’un réseau de chauffage urbain ; • Au minimum un (1) chef de chantier disposant d’une expérience probante dans la mise en œuvre de canalisation de chauffage urbain en acier et en matériaux synthétiques (sept (7) ans d’expérience min) ; • Au minimum un (1) spécialiste expérimenté (sept (7) ans d’expérience min) en charge des aspects relatifs à la maintenance technique et dont les qualifications seront conformes à la NBN-EN15628 ou équivalent ; • Au minimum deux (2) techniciens ayant participé à des protocoles d’essai de pression selon DIN 1988 Partie 2 ou équivalent selon les prescriptions du fabricant du piping considéré ; • Au minimum deux (2) soudeurs aciers possédant les qualifications requises par le cahier des charges type Qualiroutes chapitre P ou équivalent ; Le CV ainsi que les titres d’études et professionnels de ces personnes seront fournis. c. Agréation Conformément à l’article 70 de l’AR Passation, les travaux concernés par le Marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés, soit disposent d’une agréation étrangère équivalente délivrée par un État membre de l’Union européenne pour laquelle une équivalence a été demandée en Belgique. Les agréations requises sont les suivantes : • Catégorie C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses), pour une classe estimée à classe 5 par le Pouvoir adjudicateur ; • Catégorie L1 (Installations de tuyauterie), pour une classe estimée à classe 5 par le Pouvoir adjudicateur ; • Catégorie D17 (Chauffage central, installations thermiques), pour une classe estimée à classe 4 par le Pouvoir adjudicateur. Chaque Candidat joint à sa Demande de participation la preuve de conformité à la présente condition d’agréation, de la façon suivante : Opérateurs économiques agréés en vertu de la loi du 20 mars 1991 précitée : ces Candidats se réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joignent une copie. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés. Les parties III à V du DUME doivent tout de même être complétées par les Candidats afin de démontrer l’absence de motifs d’exclusion dans leur chef et la satisfaction des critères de sélection prévus ci-après. Opérateurs économiques titulaires d'un certificat ou inscrits sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne : ces Candidats réfèrent, en ce qui concerne les informations requises aux parties III à V du DUME, à l'adresse web qui permet au Pouvoir adjudicateur d'accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou joignent une copie de ce certificat ou d'une preuve d'inscription. Les champs du DUME y relatifs doivent être complétés. Si le Pouvoir adjudicateur ne peu
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: La déclaration bancaire complétée par une institution financièreNiveau(x) minimal(aux): visée à l'annexe 11 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (jointe en Annexe 6) justifiant une bonne santé financière
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercicesNiveau(x) minimal(aux): 4 millions d'euros HTVA pour chacun des 3 exercices. Ce chiffre d’affaires devant être lié à la conception/réalisation ou adaptation ou modification/exploitation de réseaux de chauffages urbains
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: • La preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant : o sa responsabilité en matière d’accidents de travail ; o sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l’exécution du marché ; o sa responsabilité civile et professionnelle vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concernant la continuité de la fourniture de chaleur durant toute la durée du contrat. Niveau(x) minimal(aux): Montants couverts de minimum 2.000.000, 00€, HTVA
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: * Les causes d'exclusion prévues aux articles 67 à 69 de la loi et aux articles 67 à 69 de l'Arrêté royal de passation. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Other
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 5 et L1 (Installations de tuyauteries ), Classe 5 et D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 4
Use of this criterion: Used
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 17/01/2024 10:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Bureau technique
Organisation receiving requests to participate: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Procurement service provider: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Seraing
Registration number: Ville Seraing
Postal address: Place Communale 8
Town: Seraing
Postcode: 4100
Country: Belgium
Telephone: +32 43308311
Fax: +32 43308359
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Bureau technique
Registration number: BT
Postal address: place Kuborn, 5
Town: Seraing
Postcode: 4100
Country: Belgium
Contact point: Duyckaerts Laurence
Telephone: +32 43308630
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen
Postcode: 2000
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE001
Town: Brussel
Postcode: 1000
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la Science 33
Town: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0006
Official name: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Registration number: Adresse offres
Postal address: place Communale 8
Town: SERAING
Postcode: 4100
Country: Belgium
Telephone: +32 43308359
Fax: +32 43308311
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: f300915c-17df-43d4-a575-ffc795c86370 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/12/2023 00:00:00 (UTC+1)
Notice dispatch date (eSender): 28/12/2023 00:00:00 (UTC+1)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 2226-2024
OJ S issue number: 1/2024
Publication date: 02/01/2024