1.1.
Buyer
Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
An official website of the European Union
240040-2024 - Result
Notice View
Official language (Signed PDF)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Machine translation HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Notice
Current language
240040-2024 - Result See the notice on TED website 
240040-2024 - Result
France – Financial management consultancy services – AUDIT - RECHERCHE ERREURS DE FACTURATION ENERGIES (électricité et gaz naturel) ET FLUIDE (eau)
OJ S 80/2024 23/04/2024
Contract or concession award notice – standard regime
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AUDIT - RECHERCHE ERREURS DE FACTURATION ENERGIES (électricité et gaz naturel) ET FLUIDE (eau)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 3 lots à bons de commande mono-attributaire par lot. La durée initiale de chaque lot est de 2 ans à compter de la notification au titulaire
Procedure identifier: cb211876-6de3-4fcb-8378-4813ebae9d89
Internal identifier: 2024-ALG-004
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79412000 Financial management consultancy services
Additional classification (cpv): 79212100 Financial auditing services
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 - Audit - recherche erreurs de facturation électricité
Description: Lot n°1 - Audit - recherche erreurs de facturation électricité
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79412000 Financial management consultancy services
Additional classification (cpv): 79412000 Financial management consultancy services, 79212100 Financial auditing services
Options:
Description of the options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chaque lot, le marché est reconductible 2 (deux) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 (un) an
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 - Audit - recherche erreurs de facturation gaz
Description: Lot n°2 - Audit - recherche erreurs de facturation gaz
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79412000 Financial management consultancy services
Additional classification (cpv): 79412000 Financial management consultancy services, 79212100 Financial auditing services
Options:
Description of the options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chaque lot, le marché est reconductible 2 (deux) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 (un) an
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 - Audit - recherche erreurs de facturation eau
Description: Lot n°3 - Audit - recherche erreurs de facturation eau
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79412000 Financial management consultancy services
Additional classification (cpv): 79412000 Financial management consultancy services, 79212100 Financial auditing services
Options:
Description of the options: L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chaque lot, le marché est reconductible 2 (deux) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 (un) an
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Results
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Tender:
Tender identifier: ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 2024-Alg-004
Title: Audit - Recherche Erreurs De Facturation Energies (électricité et gaz naturel) Et Fluide (eau)
Date of the conclusion of the contract: 17/04/2024
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Tender:
Tender identifier: ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Concession value:
The tender is a variant: no
Contract information:
Identifier of the contract: 2024-Alg-004
Title: Audit - Recherche Erreurs De Facturation Energies (électricité et gaz naturel) Et Fluide (eau)
Date of the conclusion of the contract: 17/04/2024
6.1.
Result lot ldentifier: LOT-0003
Winner selection status: No winner was chosen and the competition is closed.
The reason why a winner was not chosen: Other
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 443928874
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: ACTION LOGEMENT GROUPE
Registration number: 82458162300017
Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz
Town: Paris
Postcode: 75013
Country: France
Contact point: BOUYER Nadia
Telephone: 0187021000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: 535939
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: Paris
Postcode: 75017
Country: France
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Size of the economic operator: Large
Registration number: 0
Postal address: 2 Rue Lord Byron
Town: Paris 8
Postcode: 75008
Country: France
Telephone: 01 40 75 52 10
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Official name: ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)
Size of the economic operator: Large
Registration number: 0
Postal address: 2 Rue Lord Byron
Town: Paris 8
Postcode: 75008
Country: France
Telephone: 01 40 75 52 10
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0002
Notice information
Notice identifier/version: 85635d02-c32e-4bb7-aa52-7707e53dc130 - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 19/04/2024 17:30:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 240040-2024
OJ S issue number: 80/2024
Publication date: 23/04/2024
