1.1.
Buyer
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
An official website of the European Union
244030-2024 - Competition
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Notice
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244030-2024 - Competition
France – Reprographic services – Lot 1 : Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination des services
OJ S 81/2024 24/04/2024
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Lot 1 : Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination des services
Description: Lot 1 : Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination des services
Procedure identifier: 9148beac-2593-47a1-aaf7-588476081ffb
Internal identifier: 75240036
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79520000 Reprographic services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard livon
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: La présente consultation correspond au lot n°1 de la procédure d'appel d'offres ouvert, le lot n°2 réservé - reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination du CFA et de la DGD environnement, sport et culture est lancé séparément en application des dispositions du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics. ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
The procedure will be relaunched if cancelled or unsuccessful
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination des services
Description: Reprographie, duplication, numérisation et livraison de documents sur supports bureautiques à destination des services
Internal identifier: 75240036
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79520000 Reprographic services
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Délais d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont de 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande sauf meilleur délai indiqué à l'acte d'engagement. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 2 mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/08/2024. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: Reduction of environmental impacts
Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control
Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Employment opportunities for the long-term unemployed, disadvantaged and/or for persons with disabilities
5.1.8.
Accessibility criteria
Accessibility criteria for persons with disabilities are not included because the procurement is not intended for use by natural persons
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Capacités professionnelles et techniques
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Capacités financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Sous-critère A : Adéquation de l'équipe technique proposée pour la réalisation des prestations : avec indication de la composition de l'équipe dédiée, du nouveau de formation des intervenants, de leur expérience professionnelle dans le domaine, des moyens techniques : 60 % Sous-critère B : Performance de la Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 40 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur développement durable : Performance des procédures mises en place dans l'exécution de ce marché pour réduire l'empreinte environnementale des systèmes d'emballage
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33491134813
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Registration number: 20005480700017
Department: 13
Postal address: 58 boulevard Charles Livon
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33488788812
Roles of this organisation:
Buyer
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 675b0b74-bacb-4abf-b550-28c0922add1c-01
Main reason for change: Buyer correction
Notice information
Notice identifier/version: 9fa1fb82-4447-4663-a3e6-47c99a7158f2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/04/2024 11:34:50 (UTC+2)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 244030-2024
OJ S issue number: 81/2024
Publication date: 24/04/2024
