1.1.
Buyer
Official name: Société nationale SNCF
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
An official website of the European Union
26624-2025 - Competition
Notice View
Official language (Signed PDF)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Machine translation HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Notice
Current language
26624-2025 - Competition See the notice on TED website 
26624-2025 - Competition
France – Liquefied Petroleum Gas (LPG) – Fourniture et livraison de GPL en bouteilles
OJ S 10/2025 15/01/2025
Contract or concession notice – standard regime
Supplies
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et livraison de GPL en bouteilles
Description: La consultation a pour objet la fourniture de bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié. Le Contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le détail des fournitures et des prestations à exécuter est décrit dans les documents de la consultation. Le Marché entre en vigueur le 1er Juin 2025 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Sur demande expresse de la Société, le Marché est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
Procedure identifier: ba8623ff-ab85-4dcd-ad56-2aeb6bc9a4b4
Internal identifier: 2024DOS0962085
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG)
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de : - Société SNCF Réseau SA - Société SNCF Gares & Connexions SA - Société SNCF Voyageurs SA - Société HEXAFRET SAS Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture et livraison de GPL en bouteilles
Description: La consultation a pour objet la fourniture de bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié. Le Contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le détail des fournitures et des prestations à exécuter est décrit dans les documents de la consultation. Le Marché entre en vigueur le 1er Juin 2025 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Sur demande expresse de la Société, le Marché est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
Internal identifier: 2024DOS0962085
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG)
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2025
Duration: 2 190 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Sur demande expresse de la Société, le Marché est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement deux (2) reconductions.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la moins disante
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Le détail des fournitures et des prestations à exécuter est décrit dans les documents de la consultation.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Additional buyer coverage: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société nationale SNCF
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société nationale SNCF
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
Organisation receiving requests to participate: Société nationale SNCF
Organisation processing tenders: Société nationale SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société nationale SNCF
Registration number: 552 049 447 76279
Postal address: 2 PL AUX ETOILES
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0000000000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17 750 005 500 013
Postal address: 7 RUE DE JOUY
Town: PARIS
Postcode: 75000
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 59 44 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 4d57c8a8-f53e-4abc-aed3-12672d224868 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 13/01/2025 14:50:45 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 26624-2025
OJ S issue number: 10/2025
Publication date: 15/01/2025
