1.1.
Buyer
Official name: FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
An official website of the European Union
283435-2024 - Competition
Notice View
Official language (Signed PDF)
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Machine translation HTML
BG
CS
DA
DE
EL
ES
EN
ET
FI
FR
GA
HR
HU
IT
LT
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
SV
Notice
Current language
283435-2024 - Competition See the notice on TED website 
283435-2024 - Competition
France – Guidance and counselling services – Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi".
OJ S 93/2024 14/05/2024
Contract notice – light regime
Services
1. Buyer
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi".
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Procedure identifier: a3d4a065-78c4-4a55-bddb-b453338f8c8f
Main features of the procedure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de deux lots géographiques.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312300 Guidance and counselling services
2.1.4.
General information
Additional information: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 14 juin 2024 à 16h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 9 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée entre le 2 et le 9 août 2024 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 - Direction emploi - Aulnoye-Aymeries et Condé-sur-l'Escaut et (Herlin-le-Sec ou Saint-Pol-sur-Ternoise)
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Internal identifier: Lot n°2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312300 Guidance and counselling services
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
Additional information: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 015 199 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aulnoye-Aymeries, Condé-sur-l'Escaut, (Herlin-le-Sec ou Saint-Pol-sur-Ternoise) 3/ Prix plafond : 883 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 755 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3018
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 - Direction emploi - Saint-Quentin et Noyon
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Internal identifier: Lot n°1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312300 Guidance and counselling services
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
Additional information: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 640 160 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Saint-Quentin, Noyon 3/ Prix plafond : 865 euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1244 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 4974
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 0000000000
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: Lille
Postcode: 59000
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Registration number: 13000548112007
Postal address: 28/30 rue Elisée reclus
Town: Villeneuve d'Ascq
Postcode: 59650
Country: France
Telephone: 0328760786
Roles of this organisation:
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: 169e45e5-dd30-4213-916a-c1fd585b95bc - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 13/05/2024 11:18:22 (UTC+2)
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 283435-2024
OJ S issue number: 93/2024
Publication date: 14/05/2024
