1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL BENEFICIAIRE
Description: La consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant (sous forme de carte ou de chèque restaurant) et de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes. Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles de Ville de Six-Fours-Les-Plages. La Ville est désignée coordonnateur du groupement. Les variantes ne sont pas autorisées
Procedure identifier: ed4c5ce9-6131-4fcb-b3ad-4ca11c64e974
Internal identifier: 2024/TICKETS RESTO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
Additional classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349341. Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00. Du 08/07 au 30/08 2024, le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont identiques pour chaque lot :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités économiques et financières - capacités techniques et professionnelles. Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf. Article 3.2.2. du Rc
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Description: Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT Maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
Additional classification (cpv): 30199770 Luncheon vouchers
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025. Il sera ensuite reconductible Trois Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028, par tacite reconduction
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement possible au cours de l'année 2028
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Weight (points, exact): 70
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 30
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: EMISSION ET LIVRAISON DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES
Description: Minimum annuel : 1 800 euro(s) HT Maximum annuel : 60 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66133000 Processing and clearing services
Additional classification (cpv): 18530000 Presents and rewards
Options:
Description of the options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025. Il sera ensuite reconductible Trois Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028, par tacite reconduction
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Renouvellement possible au cours de l'année 2028
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre
Weight (points, exact): 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 443928874
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Registration number: 21830129900010
Postal address: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Town: Six-Fours-Les-Plages
Postcode: 83140
Country: France
Contact point: Le Maire
Telephone: 0494349317
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 32435
Postal address: 5, rue Racine Bp40510
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: d351ba97-3ec4-4a85-afbd-546ff9b41880 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 10/06/2024 15:11:24 (UTC+2)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 347416-2024
OJ S issue number: 113/2024
Publication date: 12/06/2024