1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (5 lots)
Description: La présente consultation concerne les : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Elle est décomposée en 5 lots géographiques.A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 3 163 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m², les giratoires sont au nombre de 562. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Règlement de la consultation (RC)
Procedure identifier: e9ae2a30-b479-43a3-87c7-c6eef88b4e09
Internal identifier: AC24DIM005
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 44113320 Coated roadstone
2.1.4.
General information
Additional information: Motifs exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation: l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots : - Prix : 63 % - Valeur technique: 17 % - Valeur environnementale: 20 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et noté sur 17 points, pour tous les lots.Sous-critère n°1 - Formules Bbm (12 points) Sous-critère n°2 - Moyens matériels et humains dédiés pour réaliser les chantiers d'enrobés (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points, pour tous les lots: Sous-critère Env 1-1 - Equipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction d'agrégats d'enrobés (Ae) et fabrication d'enrobés tièdes (4 points), se décomposant comme suit: Sous-sous-critère Env 1-1.a - L'introduction d'agrégats d'enrobés dans les enrobés dans lesquels les agrégats d'enrobés sont autorisés (2 points) Sous-sous-critère Env 1-1.b - La fabrication d'enrobés tièdes (2 points) Sous-critère Env 1-2 : Pourcentage d'agrégats d'enrobés (Ae) dans les enrobés (16 points), se décomposant comme suit: Sous-sous-critère Env 1-2.a - Enrobés d'assise (8 points) Sous-sous critère Env 1-2.b - Enrobés liaison / roulement (8 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Pôle territorial Provence Méditerranée - territoire ouest
Description: Pôle territorial Provence Méditerranée - territoire ouest
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 45233220 Surface work for roads, 44113320 Coated roadstone
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2025
Duration end date: 31/12/2025
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants par période : Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht Montant maximum: 4 000 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Cf. Rc et notamment:1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Cf. Rc et notamment:2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Cf. Rc et notamment:3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroports 32 - Trafic important 150 < Tmja < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 17
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 63
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 11/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire est
Description: Pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire est
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 45233220 Surface work for roads, 44113320 Coated roadstone
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2025
Duration end date: 31/12/2025
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants par période : Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht Montant maximum: 5 300 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Cf. Rc et notamment:1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Cf. Rc et notamment:2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Cf. Rc et notamment:3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroports 32 - Trafic important 150 < Tmja < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 17
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 63
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 11/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Pôle Territorial Provence Verte
Description: Pôle Territorial Provence Verte
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 45233220 Surface work for roads, 44113320 Coated roadstone
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2025
Duration end date: 31/12/2025
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants par période : Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht Montant maximum: 5 000 000 euro(s) H
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Cf. Rc et notamment:1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Cf. Rc et notamment:2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Cf. Rc et notamment:3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroports 32 - Trafic important 150 < Tmja < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 17
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 63
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 11/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Pôle Territorial Dracénie-Verdon
Description: Pôle Territorial Dracénie-Verdon
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 45233220 Surface work for roads, 44113320 Coated roadstone
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2025
Duration end date: 31/12/2025
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants par période : Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht Montant maximum: 5 600 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Cf. Rc et notamment:1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Cf. Rc et notamment:2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Cf. Rc et notamment:3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroports 32 - Trafic important 150 < Tmja < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 17
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 63
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 11/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Pôle Territorial Fayence Estérel
Description: Pôle Territorial Fayence Estérel
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233220 Surface work for roads
Additional classification (cpv): 45233220 Surface work for roads, 44113320 Coated roadstone
Options:
Description of the options: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2025
Duration end date: 31/12/2025
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants par période : Montant minimum: 500 000 euro(s) Ht Montant maximum: 6 000 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description: Cf. Rc et notamment:1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Cf. Rc et notamment:2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Cf. Rc et notamment:3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ou Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroports 32 - Trafic important 150 < Tmja < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Weight (points, exact): 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Weight (points, exact): 17
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (points, exact): 63
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 11/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Place: Toulon
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CCIRA de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 443928874
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registration number: 22830001800113
Postal address: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Town: Toulon
Postcode: 83076
Country: France
Contact point: FRONTY Michael
Telephone: 0483957700
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 31756
Postal address: 5 rue Racine
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: CCIRA de Marseille
Registration number: 31757
Postal address: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country: France
Telephone: 0484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: 37963134-a88c-4615-909c-12c161efba49 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/07/2024 15:10:09 (UTC+2)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 399514-2024
OJ S issue number: 129/2024
Publication date: 04/07/2024