1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Konzerneinkauf Verbrauchsgüter
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Qualification en tant que fournisseur de câbles (cuivre et fibres optiques)
Description: Les câbles utilisés dans le réseau câblé des CFF présentent une qualité et des fonctionnalités bien définies. Ces caractéristiques spécifiques sont soigneusement examinées dans le cadre d’un processus de qualification. Les entreprises qui souhaitent fournir les CFF doivent soumettre leurs produits au processus de qualification et remplir les exigences requises. Ce processus garantit que les produits proposés répondent aux exigences techniques et qualitatives des CFF et que les soumissionnaires sont évalués d’une manière uniforme et équitable. La demande de qualification est possible à tout moment. Le système d’examen et la liste des entreprises qualifiées font l’objet d’une publication annuelle. Une fois obtenue, la qualification est valable cinq ans.
Procedure identifier: a1e5e357-6616-4a99-9154-d9d5c0071a35
Type of procedure: Open
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44321000 Cable
2.1.4.
General information
Additional information: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune. Conditions générales: Conditions générales de CFF SA relatives à l'achat de biens (CG-G). Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption. Autres indications: 1) Les CFF sont tenus de n’accepter que les offres provenant de Suisse/de l’UE/de l’AELE ou du Royaume-Uni. 2) Les entreprises agréées sont habilitées à participer à d’éventuels appels d’offres qui portent sur le produit correspondant. 3) Les entreprises agréées font l’objet d’une publication annuelle. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: permanent, au plus tard le 06.12.2024. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)permanent, au plus tard le 30.11.2023. Publication de référence nationale: Simap de la 19.01.2024,doc. 1383677 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.11.2024. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Documentation 3003.00.0500 et spécifications relatives aux câbles en cuivre: vuthy.prum@sbb.ch Spécifications relatives aux câbles à fibres optiques: samuel.krummenacher@sbb.ch.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Qualification en tant que fournisseur de câbles (cuivre et fibres optiques)
Description: Les câbles utilisés dans le réseau câblé des CFF présentent une qualité et des fonctionnalités bien définies. Ces caractéristiques spécifiques sont soigneusement examinées dans le cadre d’un processus de qualification. Les entreprises qui souhaitent fournir les CFF doivent soumettre leurs produits au processus de qualification et remplir les exigences requises. Ce processus garantit que les produits proposés répondent aux exigences techniques et qualitatives des CFF et que les soumissionnaires sont évalués d’une manière uniforme et équitable. La demande de qualification est possible à tout moment. Le système d’examen et la liste des entreprises qualifiées font l’objet d’une publication annuelle. Une fois obtenue, la qualification est valable cinq ans.
Internal identifier: 270872
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44321000 Cable
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ganze Schweiz
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Use of this criterion: Not used
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: 1) Remise de pièces types 2) Rapport de l’audit interne 3) Réussite de la qualification par les CFF conformément aux spécifications remises
Use of this criterion: Used
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: 1) Fabrication de pièces types 2) Audit interne chez le fabricant 3) Réussite de l’examen de qualification
Use of this criterion: Used
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Conformément aux critères cités dans les documents
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Not allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: German, French, Italian
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: aucune
Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 23:59:00 (UTC+1)
Information about public opening:
Opening date: 13/12/2024 23:59:00 (UTC+1)
Additional information: permanent, au plus tard le 13.12.2024
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément à la documentation 3003.00.0500, Qualification en tant que fournisseur de différents types de câbles du 05.10.2020.
Financial arrangement: selon le dossier d'appel d'offres
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
Electronic auction: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Bundesverwaltungsgericht
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Konzerneinkauf Verbrauchsgüter
Organisation receiving requests to participate: Infrastruktur Netzdesign, Anlagen und Technologie, Fahrstrom
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Konzerneinkauf Verbrauchsgüter
Registration number: 433586
Postal address: Hilfikerstrasse 3
Town: Bern 65
Postcode: 3000
Country: Switzerland
Telephone: 000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Infrastruktur Netzdesign, Anlagen und Technologie, Fahrstrom
Registration number: 433586
Postal address: Remisenstrasse 7
Town: Zürich
Postcode: 8004
Country: Switzerland
Contact point: Vuthy Prum
Telephone: 000
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0003
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Registration number: CHE-415.481.515
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postcode: 9023
Country: Switzerland
Telephone: +41 584 652 626
Roles of this organisation:
Review organisation
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: bff0cd7a-f47a-4a34-a312-6a52e2297f18 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 20/01/2024 12:00:00 (UTC+1)
Languages in which this notice is officially available: German, French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 44958-2024
OJ S issue number: 16/2024
Publication date: 23/01/2024