1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Angers Loire Metropole (49)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations nécessaires à la poursuite du déploiement de la collecte des déchets alimentaires sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Le présent contrat est un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans. Valeurs estimées : Lot 1 : 1 890 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 186 500 EUR sur 4 ans Valeurs maximales : Lot 1 : 2 500 000 EUR sur 4 ans Lot 2 : 300 000 EUR sur 4 ans
Procedure identifier: 7cb9e8ee-facb-4bcd-bb1c-557c2f6075d1
Internal identifier: A24DEDCCOLLECTEPAV
Type of procedure: Open
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Additional classification (cpv): 79723000 Waste analysis services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
2.1.4.
General information
Additional information: * Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. * Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
The tenderer must submit tenders for all lots
2.1.6.
Grounds for exclusion
Analogous situation like bankruptcy under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure:
Purely national exclusion grounds:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Guilty of grave professional misconduct:
Early termination, damages or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Payment of social security contributions:
Business activities are suspended:
Payment of taxes:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: POSE, COLLECTE, LAVAGE DES ABRI-BACS DÉDIÉS AUX DÉCHETS ALIMENTAIRES ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description: Tranche ferme : Les prestations du présent lot consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels relatifs à : -L’installation des abri-bacs et bacs sur le domaine public, -La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en abri-bacs (bacs roulants dans abri-bacs) vers une unité de transfert ou traitement, -La réalisation des prestations de lavage de bacs et d’abri-bacs dédiés aux déchets alimentaires et de maintenance préventive des abri-bacs, -L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations, -La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc., -La gestion des incidents de collecte et leur signalement, -Le traitement des déchets alimentaires. La fourniture des abri-bacs et bacs, la maintenance curative seront assurées par Angers Loire Métropole. Valeur maximale Lot 1 : 2 500 000 € Tranches optionnelles : Angers Loire Métropole réfléchit à ce stade de la consultation à proposer un service de collecte en porte-à-porte auprès des professionnels du centre-ville d’Angers et un service de lavage des bacs roulants. Si un ou des services sont proposés, les prestations consisteraient à : -L’installation des bacs roulants auprès des professionnels concernés, -La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en bacs roulants vers une unité de transfert ou traitement, -La réalisation des prestations de lavage de bacs dédiés aux déchets alimentaires, -L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations, -La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc., -La gestion des incidents de collecte et leur signalement -Le traitement des déchets alimentaires. La fourniture et la maintenance des bacs sera assurée par Angers Loire Métropole. Le périmètre d’intervention serait limité à l’hypercentre-ville d’Angers (Annexe 4).
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Additional classification (cpv): 79723000 Waste analysis services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Options:
Description of the options: Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an. Le marché peut être reconduit trois fois par période successives de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/11/2024
Duration end date: 08/11/2028
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 890 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. En cas de reprise du personnel, le titulaire devra transmettre à la demande de l’acheteur, en fin d’exécution du marché, les documents nécessaires à la mise de cette obligation.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat L'importance du personnel d'encadrement moyen annuel
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Name: situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (percentage, exact): 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Technique
Weight (percentage, exact): 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Deadline for receipt of tenders: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché.
Information about review deadlines: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes
Organisation receiving requests to participate: Angers Loire Metropole (49)
Organisation processing tenders: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: POSE, COLLECTE, APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE SÈCHE DES BORNES GRUTABLES DÉDIÉES AUX DÉCHETS ALIMENTAIRES ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES MELANGES A LA MATIERE SECHE
Description: Les prestations du présent lot consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels relatifs à : -L’installation des bornes grutables sur le domaine public, -La réalisation des prestations de collecte des déchets alimentaires en bornes grutables vers une unité de traitement, -L’approvisionnement en matière sèche des bornes grutables dédiées aux déchets alimentaires, -Le nettoyage et la maintenance préventive des bornes grutables, -L’organisation, le suivi technique et administratif des prestations, -La gestion et transmission d’indicateurs d’activité sur les tournées de collecte, le temps, les tonnages, les kilomètres parcourus, la consommation de carburants etc., -La gestion des incidents de collecte et leur signalement, -Le traitement des déchets alimentaires en mélange avec la matière sèche. La fourniture des bornes grutables et la maintenance curative seront assurées par Angers Loire Métropole.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Additional classification (cpv): 79723000 Waste analysis services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/11/2024
Duration end date: 08/11/2028
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 186 500,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. En cas de reprise du personnel, le titulaire devra transmettre à la demande de l’acheteur, en fin d’exécution du marché, les documents nécessaires à la mise de cette obligation.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Name: situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat L'importance du personnel d'encadrement moyen annuel
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (percentage, exact): 80
Criterion:
Type: Quality
Description: Technique
Weight (percentage, exact): 20
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Deadline for receipt of tenders: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché.
Information about review deadlines: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Nantes
Review organisation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Angers Loire Metropole (49)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes
Organisation receiving requests to participate: Angers Loire Metropole (49)
Organisation processing tenders: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Angers Loire Metropole (49)
Registration number: 24490001500011
Postal address: BP 80011
Town: ANGERS cedex 02
Postcode: 49020
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
Telephone: +33 241055000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Town: Nantes cedex
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
10. Change
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: 1f8fe52f-a892-4541-9366-dfd85a66ee87 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/08/2024 10:39:53 (UTC)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 465615-2024
OJ S issue number: 150/2024
Publication date: 02/08/2024