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48933-2024 - Competition

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Summary

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Competition
FranceWindow-cleaning services
Nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
FranceDrôme (FRK23) Pierrelatte
Type of procedureOpen

Buyer
BuyerVille de Pierrelatte
FranceDrôme (FRK23)Pierrelatte

Buyer
BuyerCCAS de Pierrelatte
FranceDrôme (FRK23)Pierrelatte

LOT-0001Nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
Window-cleaning services
FranceDrôme (FRK23) Pierrelatte
Start date19/04/2024 Duration end date31/12/2025
Deadline for receipt of tenders28/02/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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Notice

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17/2024
48933-2024 - Competition
France – Window-cleaning services – Nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
OJ S 17/2024 24/01/2024
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameVille de Pierrelatte
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official nameCCAS de Pierrelatte
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleNettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
DescriptionDans le cadre d'un groupement de commandes, prestation de nettoyage des vitres des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Nombre total de bâtiments concernés : 13 bâtiments. Surface totale des vitres à nettoyer : 5 370,20 m² (dont 2 685,60 m² de surface intérieure accès plain pied, 2 227,60 m² de surface extérieure accès plain pied, et 457 m² de surface extérieure accès nacelle). Nature : vitres, vitres supérieures à 3 mètres, vitres miroir, vitres miroir supérieures à 3 mètres, vitres avec film anti UV.
Procedure identifierdd8c3889-78fb-4030-9673-03884083337c
Internal identifier20240102
Type of procedureOpen
Main features of the procedureLa présente consultation concerne un marché de services passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
TownPierrelatte
Postcode26700
Country subdivision (NUTS)Drôme (FRK23)
CountryFrance
Additional informationBâtiments situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste des bâtiments dans les pièces contractuelles du marché)
2.1.4.
General information
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion groundsArticles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Title: Nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°3 « Vitrerie »
Description: Dans le cadre d'un groupement de commandes, prestation de nettoyage des vitres des bâtiments de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte. Nombre total de bâtiments concernés : 13 bâtiments. Surface totale des vitres à nettoyer : 5 370,20 m² (dont 2 685,60 m² de surface intérieure accès plain pied, 2 227,60 m² de surface extérieure accès plain pied, et 457 m² de surface extérieure accès nacelle). Nature : vitres, vitres supérieures à 3 mètres, vitres miroir, vitres miroir supérieures à 3 mètres, vitres avec film anti UV.
Internal identifier: 20240102
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
Options:
Description of the options: Marché reconductible 1 fois (reconduction tacite) du 1er janvier 2026 au 12 février 2027
5.1.2.
Place of performance
Town: Pierrelatte
Postcode: 26700
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Additional information: Bâtiments situés sur le territoire de la commune de Pierrelatte (voir la liste des bâtiments dans les pièces contractuelles du marché)
5.1.3.
Estimated duration
Start date19/04/2024
Duration end date31/12/2025
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Publication prévisionnelle du prochain avis: 4ème trimestre 2026
Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Additional information: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le dépôt d'un pli est conditionné à une visite préalable obligatoire de sites, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation de visite (consulter le règlement de consultation pour les modalités). 19/04/2024 = date de début du marché = date prévisionnelle de notification du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeOther
NameDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature. Une lettre de candidature.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Criterion
TypeEconomic and financial standing
NameDéclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Système de management environnemental
Weight (percentage, exact): 20

Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Weight (percentage, exact): 40

Criterion:
Type: Quality
Description: Type d'équipement et de matériel de qualité écologique
Weight (percentage, exact): 10

Criterion:
Type: Quality
Description: Cadence
Weight (percentage, exact): 10

Criterion:
Type: Quality
Description: Mode opératoire
Weight (percentage, exact): 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/02/2024 12:00:00 (UTC+2)
Deadline until which the tender must remain valid6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Information about review deadlines: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisationTribunal Administratif de Grenoble
Review organisationTribunal Administratif de Grenoble
Organisation providing additional information about the procurement procedureVille de Pierrelatte
Organisation providing offline access to the procurement documentsVille de Pierrelatte
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal Administratif de Grenoble
Organisation receiving requests to participateVille de Pierrelatte
Organisation processing tendersVille de Pierrelatte
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Grenoble
Registration number: 17380005300014
Postal address: 2, place de Verdun  
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33 476429000
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Pierrelatte
Registration number: 21260235300014
Postal address: Avenue Jean Perrin  
Town: Pierrelatte
Postcode: 26700
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Telephone: +33475969700
Roles of this organisation
Buyer
Group leader
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0005
Official name: CCAS de Pierrelatte
Registration number: 26261010800017
Postal address: 3, rue Victor Hugo  
Town: Pierrelatte
Postcode: 26700
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Telephone: +33475968888
Roles of this organisation
Buyer
11. Notice information
11.1.
Notice information
Notice identifier/version: 11a23095-b8dd-4fd8-bcab-fb041d590578 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date: 22/01/2024 15:40:27 (UTC+2)
Languages in which this notice is officially available: French
11.2.
Publication information
Notice publication number: 48933-2024
OJ S issue number: 17/2024
Publication date: 24/01/2024