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553232-2024 - Competition

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Competition
FranceRoad tunnel construction work
A40 - Tunnel de Chamoise - Travaux Galerie technique - Réhabilitation du soutènement et réalisation de purges.
Type of procedureOpen

Buyer
BuyerAPRR.
FranceCôte-d’Or (FRC11)Saint Apollinaire

LOT-0001A40 - Tunnel de Chamoise - Travaux Galerie technique - Réhabilitation du soutènement et réalisation de purges.
Road tunnel construction work
FranceAin (FRK21)
Start date19/05/2025 Duration22 Weeks
Deadline for receipt of tenders14/11/2024 - 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Languages and formats

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Notice

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180/2024
553232-2024 - Competition
France – Road tunnel construction work – A40 - Tunnel de Chamoise - Travaux Galerie technique - Réhabilitation du soutènement et réalisation de purges.
OJ S 180/2024 16/09/2024
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameAPRR.
Legal type of the buyerEntity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authorityEconomic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleA40 - Tunnel de Chamoise - Travaux Galerie technique - Réhabilitation du soutènement et réalisation de purges.
DescriptionLes travaux concernent, à titre indicatif, les purges de revêtements type gunitage altéré et de parties en enrochement, avant renforcement par béton projeté. Une mise en place d'une ventilation additionnelle est nécessaire pour la réalisation des travaux.
Procedure identifier821ea862-055f-447f-8e96-94a33d31db0f
Previous notice051575-2024
Internal identifierBPC001749
Type of procedureOpen
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45221241 Road tunnel construction work
Additional classification (cpv): 45262350 Unreinforced-concrete work
2.1.4.
General information
Additional informationModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion groundsLes autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleA40 - Tunnel de Chamoise - Travaux Galerie technique - Réhabilitation du soutènement et réalisation de purges.
DescriptionLe présent marché porte sur la réhabilitation de la galerie technique du Tunnel de Chamoise, situé sur l'autoroute A40, les travaux consistent principalement à : La protection sur les réseaux situés dans la galerie ; La purge des éléments instables sur l'ensemble du linéaire de la galerie (calcaires et marnes) : Purges manuelles en voute, Purges manuelles ou mécaniques en piédroits, Marinage et évacuation des gravats. La mise en oeuvre d'un système drainant sur les zones marneuses ; La mise en oeuvre de treillis soudé sur le système ; L'application d'un béton projeté voie sèche sur le treillis soudé. Quantité estimé de béton projeté : 270 m3 à titre indicatif.
Internal identifierBPC001749
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Main classification (cpv): 45221241 Road tunnel construction work
Additional classification (cpv): 45262350 Unreinforced-concrete work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Ain (FRK21)
CountryFrance
Additional informationAutoroute A40 - Tunnel de CHAMOISE
5.1.3.
Estimated duration
Start date19/05/2025
Duration22 Weeks
5.1.4.
Renewal
The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described herePour les marchés de travaux : Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
General information
Reserved participationParticipation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)no
Information about previous notices
Identifier of the previous notice051575-2024
Additional informationLa visite de l'ouvrage est OBLIGATOIRE, la personne à contacter sur place est Monsieur Raphael GRAND - Tél +33 6 08 25 48 38 - Adresse-mail : raphael.grand@aprr.fr Le candidat doit produire une Attestation de visite signée. La date de début 19/05/2025 est donnée à titre informatif. Le marché comporte 1 période de préparation de 8 semaines et 1 période d'exécution des travaux de 14 semaines.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion
TypeEconomic and financial standing
DescriptionLes pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

Criterion
TypeTechnical and professional ability
DescriptionLes pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau spécifique minimal exigé est la Qualification FNTP 1131 - Ouvrages de technicité courante (ou équivalent).
5.1.10.
Award criteria
Criterion
TypePrice
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially availableFrench
Address of the procurement documentshttps://aprr.achatpublic.com
Ad hoc communication channel
NameProfil d'acheteur.
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://aprr.achatpublic.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders14/11/2024 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Information about public opening
Opening date14/11/2024 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
PlaceSaint Apollinaire
Additional informationLa séance n'est pas publique.
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Electronic invoicingNot allowed
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractLe candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. (Pour les travaux de génie civil uniquement) Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreementNo framework agreement
Information about the dynamic purchasing systemNo dynamic purchase system
Electronic auctionno
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal judiciaire de Dijon
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedureAPRR.
Organisation providing offline access to the procurement documentsAPRR.
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal judiciaire de Dijon
Organisation receiving requests to participateAPRR.
Organisation processing tendersAPRR. - Direction des opérations d'entretien - Yugurta BAKHOUCHE - Responsable d'opération ouvrages d'art.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameAPRR.
Registration number01625002900309
DepartmentCôte d'Or
Postal address36, rue du docteur Schmitt
TownSaint Apollinaire
Postcode21850
Country subdivision (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
CountryFrance
Contact pointDirection des opérations d'entretien - Yugurta BAKHOUCHE - Responsable d'opération ouvrages d'art.
Telephone+33 (0)380776970
Internet addresshttp://www.aprr.fr
Information exchange endpoint (URL)https://aprr.achatpublic.com
Other contact points
Official nameDirection des opérations d'entretien - Yugurta BAKHOUCHE - Responsable d'opération ouvrages d'art.
Information exchange endpoint (URL)https://aprr.achatpublic.com
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official nameTribunal judiciaire de Dijon
Registration number48489898600019
DepartmentCôte d'Or
Postal addressCité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau - BP 13313
TownDijon Cedex
Postcode21033
Country subdivision (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
CountryFrance
Contact pointTribunal judiciaire de Dijon
Telephone+33 (0)380704500
Internet addresshttp://www.justice.gouv.fr
Information exchange endpoint (URL)http://www.justice.gouv.fr
Roles of this organisation
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version0b7a9427-dcb6-4c8f-957c-5f1d563c0c76  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date13/09/2024 10:51:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number553232-2024
OJ S issue number180/2024
Publication date16/09/2024